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6 465 résultats pour « installation d'un périmètre de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [O] [S] expose que le périmètre du contrat de maîtrise d’oeuvre portait sur la construction d’un immeuble de bureaux R +2, comportant des plateaux vides et ne prévoyant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7d8cdc6046d47591938

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

; • Retrait de la prolongation de la toiture installée sur cour ; • Retrait du conduit de cheminé installé en toiture avec remise en état initial de la toiture ; • Retrait de la cabine de peinture installée

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ultimes de la sas Allianz conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile, Faits et prétentions des parties, L’ensemble immobilier [Etablissement 1], situé au [Adresse 1],

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle demande, à titre subsidiaire, la prise en charge du coût d’une réfection du système d’assainissement actuel avec suppression du raccordement de l’installation située sur la parcelle voisine, de l’

Source officielle
TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

pour le droit d'accéder temporairement à l'immeuble et d'y mettre en place les installations provisoires nécessaires à la réalisation des travaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur le fond, elle a maintenu sa contestation, en soutenant oralement les prétentions et moyens développés dans ses écritures.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69769767cdc6046d47b4be88

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des parties ; en ce qui concerne le respect de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement 1°- déterminer si les locaux loués sont conformes à la législation

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La reprise de l'installation électrique et notamment la pose de prises et d'éclairage est prévue au contrat de bail.Des anomalies au niveau de la protection du compteur électrique ont été constatées.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69e7c42ecdc6046d470e0a69

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et ont conclu au rejet des prétentions adverses.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd6cdc6046d479adc80

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette absence de justificatif ne permet pas d’opposer un refus de garantie.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cb3cdc6046d47085235

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte de commissaire de justice en date du 16 février 2026, Madame [H] [F] a assigné en référé Monsieur [D] [M] devant le président du

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, ce procès-verbal ne permet pas d’identifier le caractère commun ou privatif de ces canalisations ni d’attribuer telle installation aux travaux entrepris par les copropriétaires demandeurs pour

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21efe3cdc6046d472fc267

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

JEX

69d98e81cdc6046d47d3549e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est expressément référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, à l'exploit introductif d'instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

Source officielle
TJ

JEX

6a10c5a8cdc6046d479dc1d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est expressément référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, à l'exploit introductif d'instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

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TJ

PC CIVIL REFERES

6a0f732ecdc6046d477e35f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la locataire indique qu’elle fait l’objet d’une mesure de protection, à savoir une mesure de curatelle renforcée pour une durée de 5 années, aux termes d’un jugement rendu

Source officielle
TJ

Référés

6a1763fbcdc6046d4728c44f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il note qu'aucun défaut d'installation électrique n'a été mis en évidence et que des détecteurs de fumée sont installés chez lui.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RESERVER les dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c173cdc6046d472c0aec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SCI DE LA PENE s’en rapporte à ses demandes initiales formulées dans son acte introductif d’instance, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb1bacdc6046d473f5f2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPAT Minute JCP n°

Source officielle

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