l’Institut des Cultures d’Islam à régler à la société M.S.A. la somme de 3.500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens. ».

de France (MAIF), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est

suite à l'échec de la négociation d'un protocole d'accord préélectoral au cours de l'année 2023, l'ASSOCIATION APAJH, qui compte 4.064 ETP et gère 160 structures, a fixé, suite à sa réorganisation intitulée

, dont le siège social est sis 2 Avenue YouriGagarine - 94400 VITRY-SUR-SEINE S.

ou libérale qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé au sens de l'article 1832 du code civil.

de chaque établissement situé dans chaque zone où est institué le versement transport, sauf dans les cas suivants : 1° Pour les salariés titulaires d'un contrat de mission avec une entreprise de travail

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : DEBITEUR : [F] [D] né le 23 Juillet 1989 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 114 rue René Bazille Etage 5 76620 LE HAVRE comparant assisté de son curateur

, par addition de l’ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises et établissements concernés ».

Elle exerce son activité au sein de plusieurs agences réparties sur l’ensemble du territoire national.

Si le taux moyen sur T1 est supérieur au taux contractuel obligatoire fixé à l'article 13 §1 a), l'alignement peut intervenir sur la base du taux obligatoire, par accord au sein de l'entreprise, avec versement

de responsable d’exploitation, et du 1er septembre 1992 au 30 septembre 1995, en qualité de responsable d’exploitation au sein de la société rénovation décoration sise [Adresse 3] [Localité 8].

EXPOSE DU LITIGE Le 30 août 2024, Monsieur [V] [W] a déposé une demande de traitement de sa situation de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers de Seine-Maritime.

DEMANDEURS Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDERESSE Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA SEINE

prêts, dont il avait entrepris de réclamer le remboursement, ne procédaient pas d’une intention libérale.

revêtue de la formule exécutoire : CPAM de SEINE-ET-MARNE Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier recommandé du 14 août 2019, la société

Île de France, décision prise lors de sa séance du 19 avril 2023 et qu’il avait saisie pour contester le refus de l’organisme de lui accorder le bénéfice de l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise

Portalis DBZS-W-B7I-YLXG DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me SANCHEZ DEFENDERESSE : CPAM DE SEINE

Si le taux moyen sur T1 est supérieur au taux contractuel obligatoire fixé à l'article 13 §1 a), l'alignement peut intervenir sur la base du taux obligatoire, par accord au sein de l'entreprise, avec versement

; - CONSTATER que la société CARRE POSITIF a restitué à la société NDS ENTERPRISE l’intégralité des éléments qu’elle devait restituer ; - CONSTATER que la société NDS ENTERPRISE a émis un avoir concernant

Préalablement, par acte sous seing privé daté du 18 novembre 2020, M.