TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16] JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 ROLE : N° RG 13/00957 - N° Portalis DBW2-W-B65-HC67 AFFAIRE : [NP] [N] [F] [K] C/ [D] [Y] GROSSE(S)COPIE(S) délivrées

, - un Plan d’Epargne Populaire a été ouvert le 7 février 1990, - un Codevi a été ouvert le 10 novembre 1987, - un Compte Epargne Logement a été ouvert en avril 1986, - un Plan Epargne Logement a été

Au soutien de sa demande Madame [W] [E] indique que Monsieur [R] [P] a accompli toute sa carrière professionnelle au sein de la même entreprise sidérurgique de 1945 à 1987 sur le site d'[Localité 13] puis

La clôture de l'instruction a été fixée au 14 janvier 2025 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.

[Localité 29], demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [BJ] [S] née le 26 Janvier 1963 à [Localité 50]

et entre le 14 avril 1983 et le 3 avril 1984 en raison d'une thrombopénie.

Madame [VO] [XC] épouse [LM] est décédée le 13 octobre 1983.

à [Localité 24] demeurant [Adresse 16] Madame [L] [D] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 24] demeurant [Adresse 16] Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 8] 1986 à [Localité

F], le [Date naissance 13] 1985 à [Localité 26] (Algérie).

Le FGAO appuie sa contestation sur l’article 1er de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 ainsi que sur les articles L. 421-1 et R. 421-13 du code des assurances.

Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEUB DEMANDEURS Madame [D] [Q] [M] [S] née le [Date naissance 1] 1983

645 du 13 juillet 1992, 7 de l’annexe de l’arrêté du 14 juin 1982, L.211-1, L.211-14 et R.211-36 duCcode du tourisme de : - condamner l’assureur GENERALI à garantir son assurée des sommes prononcées par

de VERSAILLES, vestiaire : 343 Madame [O] [E], née le 3 mai 1982 à [Localité 22], architecte informatique, demeurant [Adresse 13] [Localité 15], représentée par Me Agésilas MYLONAKIS, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HMS Jugement en rectification d’erreur matérielle du 13 Janvier 2025 N° de minute Affaire

MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R6W TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

à 1986 en qualité d’agent technique au sein la société [22] à [Localité 12] ; – 1986 à 1987 en qualité de chef d’atelier au sein de la société [22] à [Localité 7]; – 1987 à 1992 en qualité de responsable

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/05972 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFG3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17

De même, le montant de la provision n'a d'autre limite que le montant non contestable de la dette alléguée (Cour de cassation chambre commerciale, 20 janvier 1981, n°79 13 050).

N° RG 24/00750 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNST ============== Ordonnance n° du 13 Janvier 2025 N° RG 24/00750 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNST ============== [R] [T] C/ [V] [H], CAISSE PRIMAIRE

N° RG 22/03276 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEIO - décision du 14 Janvier 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/03276 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEIO