Elle souhaite la levée de la mesure. Elle est manifestement très méfiante à l’égard de la psychiatrie et estime que celle-ci appréhende mal sa personnalité.

réception du 24 mai 2024 reçue le 27 mai 2024, la SCCV Les Berges du Netzenbach, par l’intermédiaire de son Conseil, a indiqué à la SASU [E] qu’elle allait faire procéder à l’exécution des travaux de levée

BS LEDE ETANCHEITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 15] défaillant S.A.S.

Elle explique que les travaux ont été réceptionnés le 30 mars 2018 avec des réserves et que la levée des réserves n’a pas eu lieu.

Des relances ont été adressées aux fins de levée des réserves et d'autres désordres ont été dénoncés à la SCCV EDEN.

Le conseil de [D] [B] [K] , qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQPZ copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me David LEMEE Rendue

du 31 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 21/06493 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMVK Madame [C] [M] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 11] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Alexandra LEVY

acte du 10 juillet 2025, la SCI DUDULOVE a assigné la SAS LACAZE, devant la présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, au visa de l’article 1792-6 du code civil, aux fins de voir lever

L’expulsion de la société Lebe Sarl et de tout occupant de son chef doit donc être ordonnée en cas de non restitution volontaire des lieux.

effet au même jour, soit au 3 octobre 2007, , l’OFFICE PUBLIC de L’HABITAT EURELIEN dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Mme [Z], un appartement à usage d’habitation, situé 12 Allée des Charmes à LEVES

Soutenant qu'elle a levé les réserves et qu'elle n'a pu obtenir le déblocage amiable de la somme séquestrée, la S.A.S. [E] CONSTRUCTIONS a fait assigner en référé M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 mars 2021, la société Icade Promotion a mis en demeure la société SAC de lever les réserves qui lui ont été attribuées pour le 4 mai 2021 au

Dans le cadre de la procédure au fond, la communication de pièces était sollicitée et [S] [Y] refusait au motif que seule une procédure en levée du secret professionnel pouvait le lui permettre.

Aux termes de son assignation valant dernières conclusions, Monsieur [M] [L] présente les demandes suivantes : A titre principal, -ORDONNER la levée de la saisie-attribution en date du 12/05/2025; -CONDAMNER

Elle explique que malgré les pourparlers et les nombreuses relances dont une mise en demeure, les défendeurs n’ont jamais cru devoir signer un seul quitus de levée de réserves et font obstacle à la levée

Mis en demeure de lever les réserves et de remettre le consuel (villa non alimentée en électricité), le constructeur ne s’exécutait pas.

Se plaignant de réserves non levées et de désordres dénoncés dans le délai de la garantie de parfait achèvement, M. [W] [C] et Mme [A] [M] ont fait assigner en référé l'E.U.R.L.

affirme, le retard dans la levée des réserves ne peut leur être imputé.

lettre recommandée AR en date du 22 novembre 2024, le conseil de la société AGENCE ARAGO s’est ouvert de cette difficulté auprès du commissaire de justice instrumentaire et l’a invité à donner main levée