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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bef7
3 avril 2025
et résistance abusive, - la condamner à lui verser la somme de 2100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
CTX Protection sociale
68682e4f4965b5d9df31f83c
3 juillet 2025
Les contributions dues au titre des a et b du 2°, dont les taux sont respectivement fixés à 24 % et à 48 %, sont à la charge de l'employeur.
3ème chambre civile
6716a287b098d256e1feb439
15 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, le demandeur fait valoir notamment que : - il est un salarié multi-employeurs et que depuis 2004, il travaille en tant que pousseur-stalliste sur les hippodromes du [3],
1ère Chambre Cab3
66fedf5d172da17169e9923b
3 octobre 2024
; qu’il est certain qu’elle aurait obtenu une indemnité pour travail dissimulé en l’absence de justification par l’employeur des formalités déclaratives auprès des organismes sociaux ; que l’employeur
JEX
6696cbc79a603a692915222d
15 juillet 2024
somme de 69 343,93 euros nets à titre d’indemnité de licenciement lors de la rupture de son contrat de travail en 2018.
Pôle Civil section 3
6975e239cdc6046d47a50013
12 janvier 2026
Il soutient que son affaire ne revêtait aucune complexité, puisqu’il s’agissait simplement de voir juger son licenciement abusif ainsi qu’un manquement de l’employeuse à son obligation de sécurité, alors
697b7b30cdc6046d4720babe
, l’association FESTIVAL RADIO FRANCE OCCITANIE, afin d'obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur et l’indemnisation de son licenciement dépourvu de cause réelle
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece61
11 juillet 2024
lors duquel l’existence de cette agression aurait été reconnue par l’employeur ; Il est soutenu par ailleurs que la caisse ne démontre pas de cause étrangère, ne produisant pas la vidéo alléguée, mais
69814ac6cdc6046d47b18791
procédure ayant pour vocation une indemnisation liée dudit licenciement abusif.
CTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc963
10 janvier 2025
le 1er décembre 2022 par son employeur qui n’a pas considéré son refus comme abusif, et que l’ouverture d’un droit à pension d’invalidité dont il bénéficie depuis le 1er juillet 2022 n’est pas de nature
1ère Chambre civile
697b0f3fcdc6046d47129c73
6 janvier 2026
Il a été licencié pour motif économique le 29 mars 2019. La société Nyrstar France lui a transmis ses documents de fin de contrat, dont son solde toute compte s’élevant à 72 835,71 euros.
1/1/2 resp profess du drt
6706c993f1d01e3c86f08421
9 octobre 2024
Elles rappellent que, pour engager la responsabilité civile professionnelle d'un avocat, il convient de démontrer sa faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c34fb290a346074091
1 février 2024
[G] était justifié par une cause réelle et sérieuse, l’a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif mais a condamné l’ employeur à lui verser la somme de 122,53 € au titre de
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
Ireland quels que soient par ailleurs leurs liens capitalistiques. La société [...]
JEX cab 3
6772f26550f8ff62a31134d4
1 octobre 2024
En l’espèce et ainsi qu’expliqué ci-dessus, la saisie n’était ni inutile ni abusive.
PS élections pro
678172e86d34da2cbdcda201
9 janvier 2025
[S] s’est mandaté lui-même au motif qu’il avait peur d’être licencié.
668edacf2980a82f59dbc9e5
4 juillet 2024
Elle reproche à l’employeur de ne pas avoir mis en place les mesures pour les prévenir et y remédier, en dépit de ses alertes et de ses engagements de mettre fin au comportement abusif de Mme [P], alors
Référés civils
6786b679df5b5c7d10ca50d0
13 janvier 2025
dans le cadre du contrat conclu avec l’employeur particulier monsieur [L].
Troisième Chambre Civile
67915909d4c7e89d7fe2d88e
et représentée par Me Damien PENETTICOBRA, avocat au barreau de VAL D’OISE --==o0§0o==-- FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat à durée indéterminée en date du 20 janvier 2011, Madame [E] [Y] a été employée
1ère Chambre Cab2
68dec4336af9fd1f8094e5fd
2 octobre 2025
Monsieur [Z] [N] a été employé par IRSEA pendant dix-huit années, avant d’être licencié le 16 février 2017.
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