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Par arrêt du 21 novembre 2001, la cour d'appel de PARIS a notamment réformé le jugement en prononçant le divorce aux torts exclusifs du mari.

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[R] demande au juge de l’exécution de : In limine litis : - ordonner le sursis à statuer dans l’attente de la décision du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bayonne, saisi le 9 septembre

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prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

DU 03 AVRIL 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Lydie VIEILHOMME GREFFIER : Madame Christelle QUENNESSON DEBATS : Hors la présence du public le 06 Février 2026 JUGEMENT DE DIVORCE CONTRADICTOIRE