MMA IARD, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 20 octobre 2023, en l’instance enrôlée sous le n°RG 23/02176, le SDC de la résidence [Adresse 23] a fait assigner la SA BOUYGUES IMMOBILIER devant le

Aussi, si le requérant à la mesure d’instruction n’a pas à démontrer l’existence des faits qu’il invoque, puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

ABEILLE IARD & SANTE C/ Société L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société SEIGNERIE INVESTISSEMENT, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société TPEV, S.A.

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Par ailleurs, il appartient aux consorts [Z] de verser au débat la justification de leur qualité à agir, comme venant aux droits de Madame [Z] et la mutuelle L’AUXILIAIRE demeure soumise à un recours non

SMA, en sa qualité d’assureur de DUMEZ [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0087 Société L’AUXILIAIRE

ROLLAND BUREAU D’ETUDE RBE [Adresse 3] [Localité 16] société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE [Adresse 9], [Localité 15] représentées par Maître Véronique STORA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

SCEC, Mutuelle L’AUXILIAIRE, S.A.S. ACCESSITE, S.A.

INGENIERIE CLIMATIQUE immatriculée au RCS Grenoble sous le n°384 801 924, dont le siège social est sis 104 avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS, prise en la personne de son représentant légal, L’AUXILIAIRE

La compagnie L’AUXILIAIRE indique d’abord qu’il n’est pas démontré que la société GARCON ETANCHEITE aurait eu en charge la pose des couvertines.

EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice en date des 16, 17, 24, 25 avril 2025, Monsieur [I] [D] et Madame [O] [D] ont fait assigner en référé la société BOIS CONSTRUCTION CHARPENTE, la société

amiable du litige.

OZGEN CONSTRUCTION CIVILE dite OCC, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Recherchée en sa qualité d’assureur de la Société OZGEN CONSTRUCTION CIVILE., S.A.R.L.

L’AUXILIAIRE BTP Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A.S. FERRE COUVERTURE Société THELEM ASSURANCES E.U.R.L. SOJIBAT S.A.

Par exploits de commissaire de justice délivrés les 8 et 9 mars 2023, la société BOVAGNE FRERES a appelé à la cause ses assureurs, les sociétés AXA FRANCE IARD et L’AUXILIAIRE.

qui sont tous assurés, rien ne justifie que soit prononcée une condamnation in solidum.

barreau de TOULON Société SARL PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE SOLAIRE (PECS), dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal non comparante Mutuelle L’AUXILIAIRE

au juge des référés de : Juger que la Mutuelle L’AUXILIAIRE accepte le désistement d’instance des sociétés ACIA AUTOMOTIVES et CIPELIA ;Condamner les sociétés ACIA AUTOMOTIVE et CIPELIA à verser à L’

siège de céans avait déjà ordonné sa mise hors de cause et que depuis lors aucune circonstance nouvelle n’est de nature à justifier la demande.