à usage d'habitation, une cave et un emplacement de stationnement situés au [Adresse 4] à [Localité 11] (lots 6, 19 et 16, emplacement de parking 2, cave 7), pour un loyer mensuel de 736 euros et 150

et par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 17 mai 2021, Monsieur [S] [W] a loué à Monsieur [Y] [L] un local

/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 22/04/2024, Monsieur [W] [V] et Madame [X] [V], ci après le bailleur, ont donné à bail à Monsieur [R] [H] [K] , pour une durée de 1 an, un local

cedex 3 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 25/04/2024, avec prise d'effet au 07/06/2024, la S.C.I CRF, ci après le bailleur, a donné à bail à Madame [B] [A], pour une durée de 3 ans, un local

03/2023 avec prise d'effet au 07/04/2023, la Société SA SOLLAR SA D'HLM LE LOGEMENT ALPES RHONE, ci après le bailleur, a donné à bail à Monsieur [G] [U] etMadame [B] [L], pour une durée de 3 mois, un local

/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 30/10/2017, la S.A ALLIADE HABITAT SA D'HLM, ci après le bailleur, a donné à bail à Monsieur [V] [Q], pour une durée de 1 an, un local

[V] [I] et Mme [D] [J] épouse [I] sur un appartement avec cave et jardin situés au [Adresse 3] à [Localité 2].

[U] [X] d'une part un appartement situé au [Adresse 2] et d'autre part une cave et un emplacement de parking n°17 situés à la même adresse.

[D] [O] un local à usage d'habitation, comprenant une cave, situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 305,35 € hors charges outre 71,41 € de provision pour charges.

greffe le 04 Juillet 2024 EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 23 mai 2017, la SCI [Adresse 3] a loué à Madame [U] [C] épouse [V] et Monsieur [W] [V], un local

septembre 2010 la SA SCALIS -venant aux droits de la société CDC HABITAT (anciennement dénommée SNI-société Nationale Immobilière)- a donné en location à Monsieur [V] [O] [R] et à Madame [Z] [R] un local

janvier 2020, les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer sur ses causes et du jugement pour le surplus ; -constaté que le bail consenti par la SCI COUZON à [O] [I] et [Z] [M] sur les locaux

copies délivrées le : à : RAPPEL DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 2020, ayant pris effet le 23 décembre 2020, la SA SCALIS a donné en location à Monsieur [D] [O] [I] un local

[X] [E] [W] un local à usage d'habitation, comprenant une cave, situé [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 289,55 € hors charges.

disposition au greffe à la date du 14 Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé le 6 juin 2018 prenant effet à compter du 25 juin 2018, NEOLIA a donné à bail à Monsieur [W] [B], un local

[D] les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 de l’immeuble sis à [Adresse 8], précédemment à usage de locaux commerciaux, désormais à usage de cave et appartement, les travaux de changement de destination

authentique instrumenté par Maître [Z] le 28 décembre 2009, la SAS AVENIR FINANCE IMMOBILIER, aux droits de laquelle vient la SAS ADVENIS VALUE ADD, a vendu à [R] et [K] [W] un immeuble constitué d’un local

de commerce et d’habitation ainsi désignés : Deux ensembles immobiliers sis [Adresse 3] à [Localité 1], une surface à usage de commerce et d’habitation d’environ 300 mètres carrés, qui se compose comme

desservant l’ensemble des lots à usage de caves; ▸ à titre subsidiaire: - juger que la société Aj2m a commis un dol à son encontre par dissimulation en omettant de l’informer du caractère provisoire de

[R] a donné à bail à Mme [O] [A] [U] un logement à usage d’habitation de 3 pièces principales, 2ème étage et une cave sis [Adresse 8] moyennant un loyer mensuel de 630 € outre une provision sur charges