, 2013 et 2014, * les avis d'imposition sur ses revenus au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, -dit qu'à défaut, la présente procédure sera radiée ; -réservé les dépens.

C’est ainsi que par neuf conventions conclues respectivement les 29 septembre 2011, 7 septembre 2011, 14 septembre 2011, 27 janvier 2012, 6 janvier 2012, 6 septembre 2011, 14 septembre 2013, 27 janvier

[C] [NR] ont renoncé à sa succession suivant déclarations enregistrées au greffe du tribunal de grande instance de Versailles les 30 octobre 2015, 22 décembre 2015, 3 mai 2016, 16 janvier 2017, 19 avril

Les travaux ont débuté le 31 janvier 2017 pour s’arrêter le jour même.

13/11/2015 au 22/11/2015 * 50% du 23/11/2015 au 30/06/2016 * 25% du 01/07/2016 au 30/11/2018 Date de consolidation : 30 novembre 2018 DFP : 10% Souffrances endurées : 6/7 Préjudice de mort imminente

, 16/03/2015, 30/04/2015, 21/04/2016, 20/07/2016, 23/09/2016, 07/08/2017, 08/08/2017, 09/08/2017, 12/08/2017, du 08/08/2017 au 12/08/2017, 1/12/2017, 22/12/2017, 31/12/2017, 25/11/2017,concernant [U] [

Par le troisième contrat, le 16 mars 2010 (modifié par avenant du 5 aout 2011), l’ADAGP et M.

Par jugement avant dire-droit du 16 février 2018, le Docteur [F] [Y] a été désigné en qualité d’expert. Il a déposé son rapport le 7 mai 2019. L’instance a été radiée le 21 janvier 2022.

Entre celles-ci, il a continué à se déplacer à l’aide d’une canne du 8 janvier au 5 juillet 2014, du 11 septembre 2014 au 7 avril 2015 et du 8 avril au 7 octobre 2015, justifiant de lui allouer une aide

[LE] a rendu son rapport définitif le 9 janvier 2018.

Par acte de commissaire de justice en date du 20 janvier 2026 remis en l’étude, la SCI FONCIERE DI 01/2007 a attrait M.

Par acte du 26 décembre 2019, la S.N.C. 36G5 a fait assigner la S.A.R.L.

au 31/12/2016), n°41 (approbation des comptes de l'exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017), n°42 (approbation du budget prévisionnel de l'exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018) et n°43 (approbation du budget

14 janvier 2014, portant sur des infiltrations au mur et au plafond dans la chambre du lot n°2, et des infiltrations au niveau de la salle de bains du lot 43 ;sinistre n°19005366, déclaré le 6 mai 2019

au 17 août 2017, d’une part et du 15 juin 2013 au 15 juin 2018, d’autre part.

32.DÉCLARATION-REVENUS-2017 33.DÉCLARATION-REVENUS-2018 34.DÉCLARATION-REVENUS-2019 35.DÉCLARATION-REVENUS-2020 36.COMPTABILITÉ-2013-(1) 37.COMPTABILITÉ-2013-(2) 38.COMPTABILITÉ-2014 39.COMPTABILITÉ

Les périodes retenues étant les suivantes : - 100% du 1er juin 2013 au 16 octobre 2013, et, du 31 mars 2015 au 16 avril 2015, - 50% du 17 octobre 2013 au 1er mai 2014, et, du 17 avril 2015 au 15 mai 2015

au 31 janvier 2020, moyennant un loyer annuel de 36.000 euros HT et HC.

l’année 2015, soit 249,06 € TTC/jour, > 91.269,77 € pour l’année 2016, soit 249, 37 € TTC/jour, > 96.153,64 € pour l’année 2017, soit 263,43 € TTC/ jour (pièce n° 33, quittances de loyers), - En 2015 :

un arrêt du 26 janvier 2012.