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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
exécutés) remis au maître de l’ouvrage lors de la livraison de l’immeuble au maître de l’ouvrage ; que selon l’expert, les désordres sont imputables à l’entreprise qui a réalisé les travaux STIM TECHNIBAT
Pôle Civil section 2
6a160912cdc6046d470804d2
26 mai 2026
d’ouvrage, a fait réaliser la construction de logements à Vitrolles (13), projet dans lequel sont intervenus notamment la société Ameha en qualité de maitre d’ouvrage délégué technique et M.
3ème Chbre Cab A4
69dd3c1ecdc6046d471f4a62
13 avril 2026
- Sur la demande au titre du contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la société VDI La SNC TANUDE déclare qu’elle a dû mandater la société VDI en qualité de maître d’ouvrage délégué pour organiser
Deuxième Chambre Civile
6711687cfbbe959e6f20103c
14 octobre 2024
La Société HISTOIRE ET PATRIMOINE MOD, en sa qualité de maître d’ouvrage délégué, a fait réaliser des relevés de superficie, qui ont révélé la perte de surface de certains lots, par rapport à l’état projet
Chambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb3606
18 janvier 2024
Au terme de ce contrat, la société BPCE LEASE IMMO a donné mandat à la SCI RICO de suivre les travaux et de faire réaliser les travaux d'aménagement du bien immobilier, en qualité de maître d'ouvrage délégué
6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f2a
4 juillet 2025
La région Ile de France a entrepris en qualité de maître d’ouvrage l’édification d’un lycée professionnel comprenant 8 logements de fonction à [Localité 27] (91).
Service des référés
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
vendeur en l’état futur d’achèvement, la société SOGAGEMO, maître d’ouvrage délégué et la société MANAGIMO, maître d’oeuvre d’exécution), le syndicat des copropriétaires a attrait en la cause les personnes
Chambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
déléguée ne sont ni nécessaires ni obligatoires et relèvent du mode de gestion choisi par la SCI Terre Neuve 4 Immo ; que les factures produites n’émanent pas du maître d’ouvrage délégué mandaté ; que
Chambre 1 Section 1
68e7a521033cf481c39a3fdb
7 octobre 2025
HOTEL [Adresse 17] a procédé au financement de cette opération par un contrat de crédit-bail immobilier souscrit avec les sociétés CM CIC LEASE et NATIXIS LEASE IMMO, au terme duquel la qualité de maître
6ème chambre 1ère section
668445728bcff606d9c53ff3
2 juillet 2024
d’ouvrage délégué de la concluante ; *la SCI RESIDENCES [19] reproche à la concluante de ne pas être en mesure de démontrer que les travaux demandés sont des ouvrages au sens de l’article 1792 du code
2ème Chambre civile
68658a2072b7e1b6bf1de0ae
2 juillet 2025
La société REDHUNT ENTREPRISE LIMITED est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué des travaux de rénovation et d’extension de ladite propriété.
3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
La société TotalEnergies fait ainsi valoir que les jurisprudences évoquées par la RATP ne sont pas transposables à la présente instance, en raison de sa qualité même de maître d’ouvrage délégué des travaux
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
Sont notamment intervenues pour les besoins de cette opération : la société OGIC, en qualité de maître d’ouvrage délégué, la société WILMOTTE & ASSOCIES, en qualité de maître d’œuvre de conception, la
65a6dca947251e2b24256419
16 janvier 2024
société SIMO ayant reconnu que les fournitures sont conformes à celles prévues au cahier des charges et qu'elles ont été mises en oeuvre suivant les règles de l'art, et Monsieur [L] représentant le maître
Chambre 3 cab 03 D
6633d7a0c0d3e3fe99d160b1
2 mai 2024
de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS - 748 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474
4ème chambre
677d8d8ab032d83cfd3e9b37
7 janvier 2025
[Adresse 14] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Madame [L] [T] [RM] [VL] épouse [NP], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Maître
Quatrième Chambre
69d95d0acdc6046d47cf8f33
9 avril 2026
est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de
658c79e02c4a0d96dc2354be
22 décembre 2023
Dans le cadre de cette opération de construction sont notamment intervenues : la SCI GARNERIN WISSOUS en qualité de maître d'ouvrage délégué ;la société A-CONSTRUCT, assurée auprès de la SMA, selon contrat
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
Dans le cadre de ces opérations, sont notamment intervenus : - les sociétés COGEDIM ENTREPRISE et COGEDIM GESTION en qualité de maître d'ouvrage délégué, - la société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES en
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
L’ouverture du chantier a été déclarée le 2 décembre 2002 par le maître d’ouvrage.
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