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1 151 résultats pour « maître de l'ouvrage délégué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

exécutés) remis au maître de l’ouvrage lors de la livraison de l’immeuble au maître de l’ouvrage ; que selon l’expert, les désordres sont imputables à l’entreprise qui a réalisé les travaux STIM TECHNIBAT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160912cdc6046d470804d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d’ouvrage, a fait réaliser la construction de logements à Vitrolles (13), projet dans lequel sont intervenus notamment la société Ameha en qualité de maitre d’ouvrage délégué technique et M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- Sur la demande au titre du contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la société VDI La SNC TANUDE déclare qu’elle a dû mandater la société VDI en qualité de maître d’ouvrage délégué pour organiser

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687cfbbe959e6f20103c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La Société HISTOIRE ET PATRIMOINE MOD, en sa qualité de maître d’ouvrage délégué, a fait réaliser des relevés de superficie, qui ont révélé la perte de surface de certains lots, par rapport à l’état projet

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca270c777d3ec8eb3606

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au terme de ce contrat, la société BPCE LEASE IMMO a donné mandat à la SCI RICO de suivre les travaux et de faire réaliser les travaux d'aménagement du bien immobilier, en qualité de maître d'ouvrage délégué

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La région Ile de France a entrepris en qualité de maître d’ouvrage l’édification d’un lycée professionnel comprenant 8 logements de fonction à [Localité 27] (91).

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0ffe266e89ef1189651

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

vendeur en l’état futur d’achèvement, la société SOGAGEMO, maître d’ouvrage délégué et la société MANAGIMO, maître d’oeuvre d’exécution), le syndicat des copropriétaires a attrait en la cause les personnes

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

déléguée ne sont ni nécessaires ni obligatoires et relèvent du mode de gestion choisi par la SCI Terre Neuve 4 Immo ; que les factures produites n’émanent pas du maître d’ouvrage délégué mandaté ; que

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a521033cf481c39a3fdb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HOTEL [Adresse 17] a procédé au financement de cette opération par un contrat de crédit-bail immobilier souscrit avec les sociétés CM CIC LEASE et NATIXIS LEASE IMMO, au terme duquel la qualité de maître

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445728bcff606d9c53ff3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d’ouvrage délégué de la concluante ; *la SCI RESIDENCES [19] reproche à la concluante de ne pas être en mesure de démontrer que les travaux demandés sont des ouvrages au sens de l’article 1792 du code

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68658a2072b7e1b6bf1de0ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société REDHUNT ENTREPRISE LIMITED est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué des travaux de rénovation et d’extension de ladite propriété.

Source officielle
TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société TotalEnergies fait ainsi valoir que les jurisprudences évoquées par la RATP ne sont pas transposables à la présente instance, en raison de sa qualité même de maître d’ouvrage délégué des travaux

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ade

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sont notamment intervenues pour les besoins de cette opération : la société OGIC, en qualité de maître d’ouvrage délégué, la société WILMOTTE & ASSOCIES, en qualité de maître d’œuvre de conception, la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca947251e2b24256419

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

société SIMO ayant reconnu que les fournitures sont conformes à celles prévues au cahier des charges et qu'elles ont été mises en oeuvre suivant les règles de l'art, et Monsieur [L] représentant le maître

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d7a0c0d3e3fe99d160b1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître François CHARPIN de la SELARL QG AVOCATS - 748 Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474

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TJ

4ème chambre

677d8d8ab032d83cfd3e9b37

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 14] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Madame [L] [T] [RM] [VL] épouse [NP], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Maître

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79e02c4a0d96dc2354be

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Dans le cadre de cette opération de construction sont notamment intervenues : la SCI GARNERIN WISSOUS en qualité de maître d'ouvrage délégué ;la société A-CONSTRUCT, assurée auprès de la SMA, selon contrat

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8d4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans le cadre de ces opérations, sont notamment intervenus : - les sociétés COGEDIM ENTREPRISE et COGEDIM GESTION en qualité de maître d'ouvrage délégué, - la société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES en

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L’ouverture du chantier a été déclarée le 2 décembre 2002 par le maître d’ouvrage.

Source officielle

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