O] [Y] [B], demeurant 10 rue Diderot - 69001 LYON représentée par Me Edouard BOUCHU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3494 d’autre part Saisine d’office d’une rectification d’erreur matérielle

Madame [Z] [O] souligne avoir versé à Monsieur [P] [H] la somme de 8.617,12 euros et avoir procédé à l’achat de matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, à hauteur de 2.897, 64 euros.

SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le : 21 Mai 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 462 du Code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être

visé est un " MINI MAC et autre matériels informatique ".

Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue le 24 mars 2026, la société [Z] a saisi à nouveau la juridiction de ce siège aux fins de rectification d’omission matérielle

: à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le (voir mention) : à : Le Préfet de Seine-et-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

[E] à lui payer à titre d’indemnité d’utilisation du matériel la somme de 1775,33 euros TTC par mois à compter du 24 mars 2024 jusqu’à parfaite restitution des matériels, objet du contrat résilié.

[S] [T] et la société MATMUT, les motifs exposés tendant à ce qu=il soit procédé à la rectification d’une erreur matérielle affectant le jugement du 7 mai 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Tarascon

RG n°25/00011 EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 31 décembre 2025 modifié sur erreur matérielle par jugement du 22 janvier 2026, le Juge de l’Exécution a : - autorisé la vente amiable du bien

S] C/ Monsieur [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

C2DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES

Par lettre du 24 avril 2026, le greffe du pôle social a invité les parties à lui faire connaître avant le 12 mai 2026 leurs observations quant à la compétence matérielle du tribunal judiciaire pour statuer

Aux termes de l’article 8.2, en cas de résiliation du contrat, le locataire doit restituer immédiatement les matériels loués.

Le matériel a été livré à la SCI LUMO le 23 avril 2024 et la SAS DST LEASE a facturé à la SAS GRENKE LOCATION le 26 avril 2024 le prix d’achat du matériel d’un montant de 10.434,78 euros.

par Virginie HOPP, Greffière EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat dépourvu de numéro signé le 8 août 2023 la SAS GRENKE LOCATION a consenti à la SARL KATIRAG INVEST une location de longue durée d'un matériel

LITIGE Suivant contrat dépourvu de numéro signé le 15 juin 2023 par la SAS BEB et accepté le 18 juillet 2023 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue durée d'un matériel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5CUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

Par requête parvenue en date du 12 février 2026, la SAS [1] a saisi la juridiction d’une requête en rectification d’erreur matérielle.

et autres matériaux, découverte par la société STB Matériaux en février 2024 et l’évaluation du bon fonctionnement des réseaux enterrés permettant l’évacuation des eaux pluviales.