JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nawal BAHMED, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSES

Un pourvoi a été formé à l’encontre de l’arrêt du 10 octobre 2024, actuellement en cours d’instruction devant la Cour de cassation.

Sur la demande de mise hors de cause de la société AXA FRANCE IARD La société AXA sollicite sa mise hors de cause dans l’instance pendante.

Sur la demande de mise hors de cause de la société AXA FRANCE IARD La société AXA sollicite sa mise hors de cause dans l’instance pendante.

Elles opposent, sur les demandes de mise hors de cause de la SMABTP et la S.A.

Sur la demande de mise hors de cause de la société AXA FRANCE IARD La société AXA sollicite sa mise hors de cause dans l’instance pendante.

Sur les demandes de mise hors de cause Compte tenu de l’issue apportée au litige, les demandes de mise hors de cause formées par la société [4] et la société [2], appelées en garantie par la société [

[I] [B], - dit que la SA Carma n’est pas tenue à garantie concernant l’accident du 21 avril 2018, - rejeté les demandes formulées contre la SA Carma, - mis la SA Carma hors de cause, - évalué les préjudice

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe.

à cette mise en cause.

Aux termes de ses dernières conclusions, la SA AIG EUROPE, représentée par son avocat, sollicite sa mise hors de cause, de débouter Madame [I] [B] [V] épouse [E] de l’ensemble de ses demandes, fins et

L'affaire a été distribuée à un juge de la mise en état.

Après l’audience de mise en état physique du 03 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026, prorogé au 03 avril 2026.

loi du 5 juillet 1985,  - le mettre hors de cause dès lors que son intervention ne peut qu’être subsidiaire, - débouter toutes parties de leurs demandes, - dire qu’aucune somme ne peut être mise à sa charge

de cause la SAS MONDIAL PARK AUTO et la société AXA ASSURANCES ; REJETTE les demandes présentées à l'encontre de la SAS MONDIAL PARK AUTO et de la société AXA ASSURANCES ; CONDAMNE la SA ALLIANZ IARD

La société DBAE, aux termes d’écritures soutenues à l’audience, demande de : Ordonner sa mise hors de cause ;Constater qu’elle communique son attestation d’assurance ; Rejeter toute demande de condamnation

Par ordonnance rendue le 11 mai 2023, la Cour d’appel de Paris a renvoyé l’affaire devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris en retenant une cause de suspicion légitime.

DEBATS A l’audience du 11 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

postulant La cause appelée à l'audience du 09 Avril 2026, où après avoir entendu les représentants des parties en leurs plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026 par mise à disposition

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de Madame [T] [H] le 1er avril 2025.