CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 résultats pour « naissance plus de 300 jours apres l'ordonnance de non conciliation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet C

69d6cd7fcdc6046d4792288f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, les époux s’accordent pour faire remonter leur séparation effective au 1er mai 2024, ce qui est confirmé par le contrat de bail établi au seul nom de Madame [V], lequel a pris effet le 30

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f677531

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un protocole de conciliation a été conclu entre les sociétés TURBO AGRICULTURE, SANDTON et les époux [W] le 15 mai 2019, en application des articles L.611-4 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ae0ddb778926963045

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la liquidation du régime matrimonial : En application de l'article 267 du code civil dans sa rédaction applicable aux assignations délivrées après le 1er janvier 2016, le juge n'ordonne plus la liquidation

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6876c365e74401da7f360b33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans la mesure où il n'est pas certain qu'une prise en charge plus rapide aurait permis un rétablissement total de Madame [G] [L], où il n'est pas non plus certain qu'une prise en charge plus rapide n'aurait

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d878266f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Au jour du décès de la victime, un petit enfant, [A] [P] était âgée de 11 mois. Un deuxième petit-enfant, [N] [P], est né le [Date naissance 11] 2010 soit après le décès de Monsieur [P].

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant ordonnance de non conciliation du 29 novembre 2019, les époux avaient été autorisés à poursuivre l’instance, le domicile conjugal et le mobilier du ménage ayant été attribué à l’époux, l’épouse

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Si monsieur [X] [U] dispose des mêmes ressources que lors de l'ordonnance de non-conciliation, ses charges consistent dorénavant dans le paiement d'un loyer de 555 euros.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697d9669cdc6046d475aa622

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 30 avril 2018, un avis de fin d’information était adressé aux parties et une ordonnance de soit-communiqué aux fins de règlement était adressée à au procureur de la République.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [I] a constitué avocat et conclu.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e661

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Saisi par une requête en divorce déposée par Madame [Y], le juge aux affaires familiales du tribunal de Nanterre a prononcé une ordonnance de non-conciliation le 9 juillet 2015, par laquelle il a notamment

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69ea8fa3cdc6046d474e9ce7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

que la cause a été débattue publiquement, le 14 Janvier 2026, a été rendu après prorogations du délibéré au 08 Avril 2026 et à ce jour publiquement et en premier ressort le jugement contradictoire .

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e202fc178212f85e7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par jugement en date du 4 avril 2025, la réouverture des débats a été ordonnée et le dossier clôture par ordonnance du même jour et mis en délibéré à même date.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

687154dbd395d6ba9f2a0bc0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance sur tentative de conciliation du 11 avril 2011, le juge aux affaires familiales de [Localité 23] a attribué à Madame [W] la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af53e97b8c182997b391

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de 120 euros et section C n° [Cadastre 26] pour une contenance de 00 ha 23 a 30 ca d’une valeur de 2.330 euros et non de 2.230 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e4404f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

rapide sur les 15 derniers jours.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67ec2af2dd062d9f810e06f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

-constaté que Mme [P] perd l’usage du nom marital après le divorce, -donné acte aux parties qu’elles n’ont plus d’intérêts pécuniaires en commun, -renvoyé les parties en tant que de besoin à procéder à

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1d0ddb77892692cf58

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils ont précisé que Messieurs [V] et [U] [K] n'avaient plus aucun contact avec leur père depuis plusieurs années ; que Messieurs [W] et [Z] [K] ont appris l'existence des contrats d'assurance-vie dont

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4c072c53c9d62b87f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Après une mesure d’assistance éducative mise en oeuvre par jugement du 16 juin 2022, le juge des enfants de Metz a rendu, le 8 février 2024, une décision ordonnant la mainlevée de la mesure d’assistance

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le plus proche du partage, la valeur des biens existants au jour de l’ouverture de la succession de Feu M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa8dcdc6046d47af28f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de Travail de 1 095 jours selon les termes du contrat.

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →