de quatre salariés non repris et dit que ces licenciements interviendront sur simple notification de l’administrateur judiciaire sous réserve des droits de préavis prévus par la loi, les conventions ou

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] & [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son Syndic VALERIE CORTEZ, a notifié à [C] [V] son licenciement par courrier recommandé daté du 14/04/2023 lui

de son licenciement pour inaptitude.

Le 05 mars 2020, l’administration des douanes a notifié à la société [W] FRANCE un procès verbal de notification d’infraction remettant en cause la valeur en douane retenue par la société pour la période

Il ajoute avoir contesté le motif de son licenciement et qu’un jugement a été rendu par le conseil de prud’hommes en 2022 requalifiant celui-ci en licenciement pour cause réelle et sérieuse.

[O] [B] a été salarié en qualité de directeur projets et services au sein de la SAS Silec Cable (groupe Prysmian) du 4 septembre 2017 jusqu’au 8 mars 2019, date de la notification de son licenciement par

pour inaptitude intervenu le 19 janvier 2024 en licenciement nul, En conséquence, -condamné la société AXIS à verser à madame [B], les sommes suivantes : -11.124,24 euros à titre d’indemnité pour licenciement

Ayant bénéficié d’une indemnité compensatrice de préavis suite à la requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, [2] a procédé au recalcul du droit

La décision a été notifiée à Madame [X] [G] par courrier daté du 30 novembre 2023.

La décision de la commission a été notifiée à Mme [J] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [J] l'a reçue le 10 mars 2025.

Par ailleurs, Monsieur [...] a été déclaré inapte par la médecine du travail le 1er août 2022 puis licencié pour inaptitude médicale le 6 septembre 2022.

Il a été licencié économiquement mais soutient que son employeur avait l’intention de le licencier pour inaptitude et verse à ce titre un document du médecin du travail lors de sa visite de pré reprise

Par décision notifiée le 7 avril 2021, la caisse refusait également la rechute constatée par certificat médical du 1er mars 2021.

Un jugement a été rendu le 25/03/2022, lequel a été notifié aux parties le 12/04/2022. L'employeur a fait appel le 29/04/2022.

aux intéressées par tout moyen conférant date certaine à la notification.

Elle indique que si tel est le cas, elle sera vraisemblablement licenciée pour inaptitude et percevra alors le chômage.

Elle a été licenciée pour inaptitude le 23 mars 2018.

FAITS ET PROCÉDURE Par lettre du 8 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-[Localité 6] a notifié à M.

le même temps, notifier une mise à pied à titre conservatoire.

La notification adressée à la victime ou à ses ayants droit invite ceux-ci à faire connaître à la caisse, dans un délai de dix jours, à l’aide d’un formulaire annexé à la notification, s’ils demandent