le numéro 489 244 483, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en qualité de vendeur et maître d’ouvrage de l’opération

Selon devis du 18 octobre 2022, signé en novembre 2022, ils ont confié à la SAS MT Créations des travaux de rénovation pour un montant total de 114 705,90 euros.

Il résulte des pièces versées aux débats que la société [J] [I] & FILS est intervenue aux opérations de rénovation, notamment au titre de travaux sur la charpente existante (pièces n°34-35).

La société FG IMMOBILIER, aux droits de laquelle vient désormais la société SCI PRAETORIUM, a fait procéder, en qualité de maître d’ouvrage, à une opération de rénovation d’un immeuble situé au [Adresse

A l'occasion des travaux de rénovation et de réaménagement de leur bien en 2018 et 219, ils ont fait appel à : la SARL ALLIANCE RENOVATION, qui s'est vu confier les travaux de rénovation et d'aménagement

Les opérations d'expertise ont été étendues à la MACIF, assureur de M. [R] [P] et Mme [O] [F], par ordonnance du 4 août 2022. L'expert a déposé son rapport le 5 octobre 2023.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats, notamment des contrats conclus avec les intervenants à l'opération de rénovation et des attestations d'assurance, que la SCI AMBROISE et la société

l'activité dommageable effectivement exercée par la SARL VILLA CREATION (Civ. 3, 18 février 2016, 14-29.268 : pour un exemple d'activité de contractant général comprenant la maîtrise d’œuvre des opérations

convient d’ordonner la communication des conditions spéciales et générales d’assurance pour la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité décennale des différents intervenants aux opérations

lien de causalité entre les travaux entrepris par les demandeurs et les fissures dont se plaint la défenderesse, et ce, en ces termes : « Le descriptif des travaux démontre bien qu'il s'agit d'une opération

de construction d’une maison individuelle (cas visé dans l’arrêt du 26 juin 2013 [pourvoi n°12-18.121] visé par la SCI LA MER BLEUE) mais pour effectuer diverses opérations de rénovation d’une maison

[Localité 12], portant sur deux lots (lot 1, travaux de peinture et ravalement de façades, lot 2 travaux de couverture et d'étanchéité) et une somme totale de 110 248 euros, le maître d'œuvre des opérations

Judiciaire de Lille afin d’obtenir la réalisation de travaux et à titre subsidiaire, la désignation d’un expert judiciaire pour décrire l’état et les désordres de son logement et lister les travaux de rénovation

et copie à : Maître [C] [E] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître [L] [T] - 303 Maître [N] [X] de la SELARL VERNE [V] [X] TETREAU - 680 ******** EXPOSE DU LITIGE La SNC NINETEEN a conduit une opération

L'expert a procédé à ses opérations et a déposé son rapport le 3 août 2021.

prêtée à Monsieur [G] [M], ce qui ne peut être déduit de sa carence à justifier de l'état du bien au moment de la transaction et avant qu'il entreprenne les travaux de rénovation.

EXPOSE DU LITIGE Courant 2009, la société HOTEL BURGUNDY a fait procéder à des travaux de rénovation de l'hôtel 5 étoiles qu'elle exploite situé 6/8 rue Duphot à Paris 1er.

Sur ce, Le mauvais état général de la toiture de la maison de Madame [R] [L] et sa pente ne sont pas causés par l’intervention des constructeurs à l’opération de rénovation de la maison.

hors de cause de la société Dupont Kine dès lors que les éléments versés aux débats sont insuffisants pour rendre plausible un procès en germe à l’encontre de cette société, qui n’est chargée dans l’opération

Par contre le préjudice allégué concernant la perte de chance de réaliser une opération immobilière de rénovation d’une autre maison aux fins de revente ne repose pas sur des éléments suffisants pour permettre