[Y] [U] a souscrit un contrat le 08 juin 2022 pour un logement situé [Adresse 3] à [Localité 6], que s’il a procédé au paiement de la première facture valant contrat, il n’a pas réglé les factures de mai

FIDUCIM devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil de proximité, aux fins de: -condamner la SCCV [Localité 5] [Localité 7] et la société FIDUCIM à lui régler la somme de 2920 euros au titre du paiement

Cela lui ôte, selon lui, toute raison valable de s’opposer au paiement des factures litigieuses.

qui seront exigibles au jour du jugement à intervenir, - RAPPELER que la société 2SAGE est fondée à exercer son droit de rétention sur les objets mobiliers confiés par les débiteurs jusqu’à complet paiement

Aucun paiement n’est intervenu. Par acte de commissaire de justice du 12 mars 2025, GMG a fait assigner [K] [F] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins de paiement de factures.

la Décision Attendu que lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu que la demande en paiement

En l’espèce le juge de la mise en état a prononcé l’irrecevabilité de la demande reconventionnelle en paiement de solde de factures présentée par la société Ciforbat si bien qu’il ne peut disjoindre cette

réception adressée par le conseil de la société UP COOP à la commune de [Localité 3] en date du 10 mars 2023, notifiée le 14 mars 2023, dans laquelle il est fait état de l’absence de paiement des factures

 ou facture non conforme: refus de paiement de factures de matériels orthopédiques en l’absence de mention « acquitté » sur la facture émise le 5 août 2020 pour un montant de 330 €, facture d’un montant

[J], qu’il a restitué le 20 novembre suivant, endommagé au niveau du pare-choc avant et du pare-brise.

Le 2 juillet 2025, le GIE [P] DEPLOIEMENT a indiqué que le paiement des factures de la SAS BLUEPAD aurait lieu au plus tard le 15 juillet 2025 et sollicité un transfert des photos au 16 juillet.

En conséquence il convient de condamner la SCCV Les [Adresse 6] à payer à la société Jacquet & Associés Architectes la somme de 58 800 euros HT (70 560 € TTC) à titre de provision à valoir sur le paiement

Au soutien de ses prétentions, la société TIMIS fait valoir que les factures sont justifiées et aucun manquement contractuel ne peut lui être reproché qui justifierait l’absence de paiement des factures

Par acte du 28 mai 2024, la société Marchat a assigné Mme [K] en paiement de factures impayées pour un montant de 11 163,63 euros.

Sur la demande en paiement des factures En vertu de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

récurents mais qui n’a pas fait le travail de rectification des factures, de sorte qu’elle a fini par retenir le paiement d’une facture en attendant que le fournisseur refasse son décompte et établisse

Ainsi, Monsieur [Y] [B] ne saurait s’exonérer du paiement des factures émises par la société AZ METAL au motif qu’elles ne correspondent à aucune commande de sa part, la dégradation du matériel étant intervenue

En l'espèce, Monsieur [Z] [D] sollicite à titre reconventionnel, le paiement d'une facture impayée qui date du 7 mars 2025, de sorte qu'il ne justifie pas d'une situation d'urgence particulière au soutien

Dès lors, l'action en paiement de factures formée contre un consommateur, soumise à la prescription biennale de l'art.

prescrites ; Débouter la société VML de sa demande en paiement des factures n°28 du 11/02/2014, n°38 du 04/03/2014, n°41 du 22/09/2015 comme étant prescrites ; Débouter la SCI VML de sa demande en paiement