Par jugement du 20 mars 2024, le tribunal judiciaire de Paris a débouté le CSE [C] Paris, l’Union Syndicale CGT du commerce de la distribution et des services de Paris, MM.

Par message RPVA du 6 mars 2026, le Conseil de la Direction nationale d’intervention domaniale a produit l’acte de signification de ses conclusions à Monsieur [A] [I], partie défaillante, en date du 3

DEMANDERESSE Le CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS C.N.O.P.

[B] [A] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 23 juillet 2024 par le PRÉFET DE POLICE DE PARIS à l’encontre de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80846 - N° Portalis 352J-W-B7J-C723U N° MINUTE : copies exécutoires envoyées par LRAR aux parties et expéditions envoyées aux parties et aux avocats le

-- Nous,Madame Amandine DE LA HARPE, Première Vice-Présidente Adjointe, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI, Greffier, Après avoir entendu les parties

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE DUBEST BELLANCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0015 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05270 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN7M N° MINUTE

Dans cette hypothèse : ¢ Au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l'état antérieur et la part imputable à chacun des deux accidents. ¢ Au cas où il n'y

A l’audience du 3 avril 2026, les parties présentes ont soutenu oralement le contenu de leurs conclusions écrites.

, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; -Me BLONDEL ( Cabinet GABET-SCHWILDEN) avocat représentant le PREFET DE POLICE-DE-PARIS ; - M.

Par ordonnance du 26 septembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a enjoint les parties à rencontrer un médiateur et a désigné M. [H] [N], en qualité de médiateur.

AYRTON AVOCATS RCS de [Localité 1] 519 927 800 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte ABATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1289 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX

SCCV BASE CAMP 42 rue de Bassano 75008 PARIS défaillant, non constituée S.A.

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Le 18 octobre 2019, il a effectué 19 paris avec un gain net de 14 001,05 euros.

L’article 370 du code de procédure civile prévoit que, à compter de la notification qui en est faite à l’autre partie, l’instance est interrompue par, notamment, le décès d’une partie dans les cas où l

Cass. 2e civ., 27 mars 1996, Préfet de police de Paris : Bull. civ. 1996, II, n° 74 ; Cass. 2e civ., 25 oct. 1995, Y. c/ Préfet de police de Paris : Bull. civ. 1995, II, n° 257).