de syndic actant expressément le terme du mandat de la société Optimal.

ne peut désigner qu'un seul représentant syndical au CSE, et qu'aucune révocation du mandat de Mme [I] n'est intervenue de la part de l'union locale CGT de [Localité 2] depuis sa désignation le 12 décembre

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 3] Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROIT Copies délivrées le :

appartement de Madame [A] toute entreprise mandatée par le syndicat pour y réaliser les travaux préconisés.

La responsabilité du syndicat représenté par son syndic IMMO DE FRANCE, dont l'assureur est la société ABEILLE IARD & SANTÉ, a été engagée et la réparation des dommages a été effectuée aux frais du syndicat

ENTRE : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, ayant son siège social [Adresse 3] représenté

4], par la société [V] (SAS) mandatée pour ce faire par l’association syndicale libre FOREST LANDES LANDRIAUX (ci-après l’ASL FOREST LANDES LANDRIAUX).

Par acte de commissaire de justice en date du 17 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société AGENCE SAINT SIMON a assigné la société

Résidence MARISA, 57/59 avenue du Plessis 92350 LE PLESSIS ROBINSON pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT c/ Madame [R] [L] DEMANDERESSE Syndic.

3], représenté par son syndic le CABINET LOISELET PERE ET FILS & F DAIGREMONT, SA [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Corinne DIAZ de la SELEURL Corinne DIAZ SELARL D’AVOCAT, avocats au barreau

son syndic en vue de parvenir à une résolution amiable de la situation ont été vaines ; CONDAMNER la SCI HORIZON à payer au syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en fonctions, la société

du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société GESTIMA (ci-après : le syndicat des copropriétaires), a, par exploits des 3 et 4 février 2025, fait assigner Monsieur [L] ainsi que la

En effet, dans le cadre des actes accomplis dans l'exercice de son mandat, le représentant ne répond qu'envers son mandant qui de ce fait dispose seul du droit d'agir en responsabilité contre lui sur le

Lors de l’assemblée générale de l’ASL SAINT JUSTIN qui s’est tenue le 17 décembre 2014, la Société HISTOIRE ET PATRIMOINE MOD, devenue la SAS HISTOIRE ET PATRIMOINE RENOVATION, a été mandatée en vue de

Dans le cadre de son mandat de syndic du syndicat de copropriété PASSAGE MANIFACIER, la SAS LE SYNDIC a convoqué les copropriétaires en vue de l’assemblée générale fixée au 19 mai 2021, avec 18 résolutions

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] au [Adresse 3] représenté par son syndic, GML IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic la société JV CONSEIL PATRIMOINE RETRAITE exploitant sous la dénomination VEREECKE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me

L’article 28 du même décret rappelle que la durée des fonctions du syndic ne peut excéder trois années.

’intermédiaire de son syndic l’autorisation de la société demanderesse qui a donné son accord sous réserve du maintien en place de l’ensemble des conduits et descentes existants et appartenant à son fonds

DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.R.L. cabinet PAUTRAT, dont le siège social est sis [Adresse