[C] ne lui permet pas d'être présent à l'audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Maître Lourdes SULEIMAN, avocat de permanence

Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 18.05.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence

Le 20 Mai 2026 Le Juge Sophie TARIN N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F7N - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître NAYRAND Solène, avocat de permanence le 20 Mai 2026 L’avocat,

Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 19.05.2026 au patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence

les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Typhaine ELSAESSER, avocat de permanence

Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 19.05.2026 au patient, au tiers ayant demandé l'admission, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence

Mai 2026 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 19.05.2026 au patient, au tiers ayant demandé l'admission, au directeur de l'hôpital, à l'avocat de permanence

Aux termes de son dernier mémoire notifié à la société Yves Rocher France par lettre recommandée dont l’accusé de réception a été signé le 12 septembre 2023, la société Vélizy Petit-Clamart demande au

qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Me Ghanoudja BELOUAHEM, avocat de permanence

placement; que toutefois Madame [A], signataire; est désignée par arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 pour prendre les décisions de placement en rétention administrative dans le cadre de sa permanence

Le 26 Mai 2026 Le Juge Coralie COUSTY N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GZ7 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence le 26 Mai 2026 - Copie de l’ordonnance

Elle reproche enfin au bailleur le choix unilatéral de certains termes de référence, dont la pertinence est, selon elle, contestable.

à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, de permanence

1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Romain DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, de permanence

1991 à [Localité 5] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Claire ZOCCALI, avocat au barreau de LYON, de permanence

Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Monsieur [D] [H] assisté de Maître SABRI Rania, avocat de permanence

des normes applicables en milieu urbain ; - décrire éventuellement les travaux nécessaires à la cessation des troubles anormaux de voisinage et chiffrer leur coût ; - donner son avis sur la pertinence

2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Claire MANZONI, avocat au barreau de LYON, de permanence

L'objectif est ainsi de permettre un examen contradictoire de l'ensemble des pièces pertinentes, notamment le document propre à établir les conditions de restriction de liberté préalable à une rétention

Elle paraît pertinente ici, de sorte que cette méthode sera retenue.