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8 070 résultats pour « prévenu cité en mairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd3cdc6046d47074dd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026, fait citer ce copropriétaire devant la présente juridiction aux fins de voir : - Condamner la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd39cdc6046d472e41f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision est mise en délibéré au 19 mai 2026. Monsieur [H] [G] a été cité à étude.

Source officielle
TJ

JCP

6a176982cdc6046d47294208

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 17 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Manon REMY, Présidente

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161119cdc6046d4708ae7e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle estime que l'attestation sur l'honneur délivrée le 25 mars 2026 par Maître [O] [H] attestant que les témoins n'ont aucun lien avec la famille [E], ne peut suppléer à la déclaration des témoins prévue

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a0ccdc6046d476fa5af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 17 mars 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a15eacdcdc6046d4705d346

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 25 mars 2025, Madame [M] [X] a fait citer Monsieur [K] [A], en qualité d’héritier de [K] [A], aux mêmes fins.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc71bcdc6046d473bb998

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 16 mars 2026, l’affaire a été clôturée et mise en délibéré au 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5820cdc6046d477c202c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] Copie exécutoire délivrée à : Me [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10048 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG4W N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5837cdc6046d477c2202

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience de plaidoirie en date du 24/02/2026, le demandeur, représenté par Maître [X], maintient sa créance à la somme visée dans l’assignation.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd31cdc6046d472e4136

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision est mise en délibéré au 19 mai 2026. KLa SCI DU CHATEAU DE BRY a été citée à étude.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eecdc6046d475c2348

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] des travaux de réhabilitation et d’extension de la maison d’habitation dont elle est propriétaire à [Localité 8] (84) pour un coût, selon le devis du 25 mai 2020, accepté par le maître de l’ouvrage

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f911cdc6046d4706d086

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [J] (ex voisin d’en face) en présence de sa femme sur la terrasse, en s’adressant à son voisin. (sa fille était aussi au couvent bleu) [S] [I], un dimanche en présence de toute ma famille.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a15eb34cdc6046d4705da9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [Q] [I], bien que citée à Parquet, n’a pas constitué avocat. Lors de l’audience d’incident du 28 avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd620fcdc6046d47222337

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cité par dépôt à l'étude, Monsieur [W] [Y] ne s'est pas présenté ni fait représenter.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a1742c0cdc6046d47263f0a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l’audience du 20 mars 2026, la SCI LA QUEVILLAISE était représentée par Maître Edith COGNY, qui s’est rapportée à l’acte introductif d’instance et a actualisé la dette à la somme de 5 921,16 euros au

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e123cdc6046d470513a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 Mai 2026 Grosse à : Maître Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES EXPOSE

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4fecdc6046d47680a43

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DU [Adresse 2] Représentant : Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1193 C/ Monsieur [T] [Q] Copie exécutoire : Maître Benoît LLAVADOR

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

69f1240ccdc6046d47e44ff7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à MONTPELLIER (34080) et Maître [B] [T] de la SCP KALIACT PRONER [T] & Associés, commissaire de justice à NIMES (30971), publiés au Service de la publicité foncière de Nîmes le 19 mai 2025 volume 2025

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f600ccdc6046d477cace2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 MISE À DISPOSTION AU GREFFE : 21 mai 2026 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDUE EN PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE : Par acte reçu le 21 février 2022 par Maître [W] [C], notaire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, n'est ni présente ni représentée à l'audience. *** La SARL Charpente de l'Ostrevant, régulièrement citée, n'est ni présente ni représentée à l'audience. *** La SCP Alpha Mandataires Judiciaires, régulièrement

Source officielle

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