Toutefois, elle ne produit ni l’annonce et ses éventuelles photographies de la société Odalys présentant ce logement, ni le contrat de location, de sorte qu’aucune comparaison de ces photographies avec

Elle explique que les défendeurs vivent dans des conditions déplorables et dangereuses.

Par note aux parties en date du 21 décembre 2023, les parties ont été invitées à produire leurs observations sur l'éventuel caractère abusif de clause du bail stipulant que le locataire « doit en outre

Elle conteste en revanche toute prétention des époux [CW] et de Mme [MM] [T] à l'existence d'un droit de passage, faisant valoir que leurs titres ne mentionnent aucune servitude à leur profit et que les

Elles ne permettent donc pas d’établir le caractère anormal de la plaque d’égout.

Elles se prévalent encore du caractère formel et limité de la clause, et considèrent que ces termes, parfaitement clairs, ne souffrent d’aucune ambiguïté.

Sur ce, Conformément à l’article 1245 du code civil, “Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime”.

Elle prétend qu’aucun sinistre ne se serait produit si le véhicule de la défenderesse avait été correctement stationné, sa présence anormale ayant constitué un obstacle et un danger à la bonne circulation

Par ailleurs la société [10] produit en pièce 7 des photographies des lieux.

Ainsi que le relève la [3], si le caractère des allergies de madame [S] nécessitait l'absence de tout contact avec d'autres collaborateurs utilisant comme beaucoup de gens des produits d'hygiène ou de

produits.

Le véhicule présentait alors un kilométrage de 100.192.

Le véhicule, mis en circulation le 7 mars 2002, présentait un kilométrage de 213.651 kilomètres.

Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

En considération de ces éléments, elle estime que l’escalier, dans sa globalité, présente un caractère dangereux.

Elle fait valoir que Mme [K] [W], qui faisait les courses dans le magasin exploité par celle-ci a chuté dans un escalier dont le caractère dangereux est manifeste au regard des constatations effectuées

colle ayant servi à poser les dalles du sol et conteste la force probante du rapport de diagnostic produit par M.

En effet, la faute de la victime ne présentant pas les caractères de la force majeure ne peut conduire qu’à une exonération partielle de responsabilité.

Selon le bailleur, l'indécence du logement n'est pas établie, les photographies produites n'étant pas identifiées, aucune démarche ne démontrant qu'elle ait sollicité l'intervention du bailleur.

par définition dangereux.