Le 10 avril 2017, le docteur [D] et le professeur [T] ont été désignés pour procéder à une mesure d’expertise.

DELTA EXPLOITATION, par la voix de son conseil, affirme que le processus de remise et de reprise du véhicule avec M.

DÉBATS A l’audience du 05 Juin 2024 tenue en audience publique devant Madame MASMONTEIL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

DÉBATS A l’audience du 05 Juin 2025 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

Le processus rencontré apparaît comme un aléa thérapeutique exempt de faute.

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du prononcé du jugement par Christophe GARNAUD, Greffier tenus

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12693 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26CH N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre

Après s’être adjoint l’avis sapiteur du Professeur [V] [N], chirurgien maxillo-facial, celui-ci a déposé son rapport le 13 décembre 2022.

Selon le Professeur [Z] l'utilisation des appareils de communication est plus compliquée mais n'est pas impossible.

Elle réfute toute responsabilité du professeur [S] [C] dans la survenance du dommage.

* En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné la mise en œuvre d'une consultation, en application de l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, confiée au professeur [C] [A].

* * * A L’AUDIENCE, AVANT DIRE DROIT SUR LA FIN DE NON RECEVOIR Aux termes de l’article 122, « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa

* * * A L’AUDIENCE, AVANT DIRE DROIT SUR LA FIN DE NON RECEVOIR Aux termes de l’article 122, « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa

Elle ajoute que les six autres professeurs étaient présents en qualité de professeurs concernés, étant enseignants d’[H] [J], comme prévu par le règlement intérieur.

En l’espèce, le Professeur [K] [Z], médecin consultant, rappelle que le taux de 30% pour des troubles psychiatriques n’est pas contesté.

Le 15 janvier 2010, le Professeur [T] a fait participer les parties à une réunion tenue à l’[11] à [Localité 13], réunion qui a rassemblé les Docteurs [A], [C] et Maître [B].

Le 2 mars 2020 le professeur [C] a procédé à l'ablation de la prothèse et à la mise en place d'une cage verrouillée avec plaque.

* La société [8], sollicite l'homologation du rapport du professeur [G]. L'affaire est mise en délibéré au 3 juillet 2025. MOTIFS : 1.