EDM CHAUFFAGE PLOMBERIE EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [E] s'est rapprochée de la S.A.S Chauffage Plomberie E.D.M pour la rénovation de sa salle de bain à son domicile situé [Adresse 1], laquelle a établi

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNAP DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] né le 01 Août 1953 à [Localité 1] (16) Profession : Retraité

Ces éléments démontrent que l’entreprise individuelle AGILE PLOMBERIE a failli à son engagement contractuel.

En l'espèce, La SARL AP PLOMBERIE CHAUFFAGE qui succombe, sera condamné aux dépens de l'instance.

Allouer une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. ".

Enfin, l’entreprise individuelle AGILE PLOMBERIE qui succombe doit être condamnée aux dépens de l’instance, incluant les frais d’assignation exposés par la demanderesse.

[L], la société AN PLOMBERIE, M.

La plomberie a été sous-traitée par la SAS TRADITION BOIS BOURBONNAIS à la société VD PLOMBERIE, laquelle reconnait avoir omis de sertir le raccord des toilettes dans une attestation d’intervention.

En l’espèce, Monsieur [G] [S], exerçant sous l'enseigne DB PLOMBERIE ET CHAUFFAGE, qui succombe, sera condamné aux dépens de l'instance.

de la société Alerte plomberie.

SOCIETE PLOMBERIE FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Monsieur [A] [G], gérant S.A.S.

En revanche, il s'agit de malfaçons qui engagent la responsabilité contractuelle de la SASU ECO BASSIN PLOMBERIE, professionnelle, tenue à une obligation de résultat.

avec monsieur [C] [W], exerçant sous l'enseigne commerciale CCYD PLOMBERIE.

La MAAF ne conteste pas être l’assureur responsabilité civile professionnelle de M. [H].

sera déboutée de sa demande de production des contrats d'assurance pour la période concernée formulée à l'encontre de la société JRM PLOMBERIE.

En l’espèce, le contrat de sous-traitance signé par la société SFP le 3 février 2015 porte sur les “Lots n°13 Plomberie Sanitaires. - 14 Chauffage PROD.ECS - 15 Ventilation”.

De surcroît en qualité de vendeur professionnel Monsieur [D] était présumé avoir eu connaissance du vice.

La visite du plombier eu lieue le 15 mars 2024 et aux termes de son rapport d’intervention dressé le 18 mars 2024, la société de plomberie, HOUDRY-GRENOT dresse l'état de ses constatations suivantes :