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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d82710cdc6046d47b2b36b
9 avril 2026
Sur la requête en prolongation Selon l’article L 742-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le juge des libertés peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
69d57c7bcdc6046d47735427
7 avril 2026
-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le juge des libertés peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours dans les
69dd67cecdc6046d4722a4ee
12 avril 2026
DE 26 JOURS (maintien en rétention) art.
6a14c0a6cdc6046d47eb7e32
24 mai 2026
6a14c091cdc6046d47eb7c5a
69dd6813cdc6046d4722ac1f
11 avril 2026
le 13 mars 2026 à la suite de sa levée d’écrou du Centre pénitentiaire de [Localité 2] ; Attendu que par ordonnance du 17 mars 2026, la prolongation du maintien en rétention a été prononcée, décision
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d82400cdc6046d47b26fa9
peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue
69d82407cdc6046d47b27064
JLD
6a149667cdc6046d47e8a579
25 mai 2026
du maintien en rétention administrative de M.
67044ed68d5cd4a8759ae62b
5 octobre 2024
Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 21/08/2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
6a149660cdc6046d47e8a51a
Il convient en conséquence de faire droit à la requête du Préfet et d’ordonner la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 30 jours supplémentaires.
6a14c0cacdc6046d47eb80c5
6a14c098cdc6046d47eb7ce0
23 mai 2026
6a14c0a3cdc6046d47eb7e0d
69d82404cdc6046d47b27006
673fb093cf657bf834ecb3e7
9 octobre 2024
Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 09 septembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéresse, confirmée
6775be19d62df49dedbc6ffa
1 janvier 2025
Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 17 novembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
67898421428384b762e6b258
14 janvier 2025
Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 29 novembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
69dd5e9fcdc6046d4721ddb6
LOIRE en date du 10 Avril 2026, reçue le 10 Avril 2026 à 17h27 au greffe du Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 17mars 2026 ordonnant la prolongation
677c551d6f491b6d263948fe
4 janvier 2025
Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 05/12/2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
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