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5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d82710cdc6046d47b2b36b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la requête en prolongation Selon l’article L 742-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le juge des libertés peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c7bcdc6046d47735427

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le juge des libertés peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours dans les

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67cecdc6046d4722a4ee

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

DE 26 JOURS (maintien en rétention) art.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0a6cdc6046d47eb7e32

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

DE 26 JOURS (maintien en rétention) art.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c091cdc6046d47eb7c5a

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

DE 26 JOURS (maintien en rétention) art.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6813cdc6046d4722ac1f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

le 13 mars 2026 à la suite de sa levée d’écrou du Centre pénitentiaire de [Localité 2] ; Attendu que par ordonnance du 17 mars 2026, la prolongation du maintien en rétention a été prononcée, décision

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82400cdc6046d47b26fa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82407cdc6046d47b27064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue

Source officielle
TJ

JLD

6a149667cdc6046d47e8a579

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

du maintien en rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed68d5cd4a8759ae62b

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 21/08/2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

JLD

6a149660cdc6046d47e8a51a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Il convient en conséquence de faire droit à la requête du Préfet et d’ordonner la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 30 jours supplémentaires.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0cacdc6046d47eb80c5

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

DE 26 JOURS (maintien en rétention) art.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c098cdc6046d47eb7ce0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

DE 26 JOURS (maintien en rétention) art.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0a3cdc6046d47eb7e0d

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

DE 26 JOURS (maintien en rétention) art.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82404cdc6046d47b27006

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

673fb093cf657bf834ecb3e7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 09 septembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéresse, confirmée

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc6ffa

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 17 novembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898421428384b762e6b258

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 29 novembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9fcdc6046d4721ddb6

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

LOIRE en date du 10 Avril 2026, reçue le 10 Avril 2026 à 17h27 au greffe du Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 17mars 2026 ordonnant la prolongation

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d263948fe

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 05/12/2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle

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