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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
69d7fa61cdc6046d47af258d
9 avril 2026
Lors de l’assemblée générale du 18 juin 2018, convoquée par la SARL Immobilière Ile de France, les copropriétaires ont notamment désigné cette dernière en qualité de syndic.
Service des référés
658dcb9ae5473c8abb618dfa
28 décembre 2023
DEMANDERESSE Le Société IMMOBILIER G.COGE EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL COGESCO, es qualité de Syndic du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Adresse 4] [Localité 7] [Adresse
Chambre 04
65b00f31b98137c174787a97
18 janvier 2024
[P] a fait assigner “la société [Localité 3] immobilier ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée [Adresse 4] à La Bassée” devant le tribunal judiciaire de Lille
REFERES 2ème Section
670573541296b51ba2b11779
7 octobre 2024
audit établissement à titre personnel en qualité de syndic de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 3] Représentée par Maître Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE
POLE CIVIL - Fil 5
6a10ccfdcdc6046d479e56f0
22 mai 2026
Par courrier du 22 mai 2020, Mme [M], en qualité de syndic bénévole, a convoqué Mme [Y] à l'assemblée générale devant se tenir le 12 juin 2020 à 10H.
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c105
4 juillet 2025
;le 7 janvier 2025, l'assemblée générale, convoquée par la SCI NAC, a désigné Madame [T] en qualité de syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 13] ;la SCI
67f81da1cf40727a00440fd0
9 avril 2025
SAS [N] & [Localité 11], ès qualités de syndic de la copropriété du [Adresse 6], S.A.S. GTS CONSTRUCTION, S.A.
PPP <10 000 FOND
6984c11ecdc6046d470cf733
12 janvier 2026
Mme [T] [O], en sa qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de l’immeuble précité, a versé 1.500 euros à titre d’acompte.
Section des Référés
677d87afb032d83cfd3e8cb1
7 janvier 2025
CABINET agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE LA TUILERIE à FRESNES C/ [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
65cd137ee3c16e330fea2301
2 février 2024
Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS - #C0380 (avocat postulant) et par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON (avocat plaidant) DEFENDERESSE EURL JURIN IMMOBILIER es qualité
JEX cab 2
66995d3207d408f8d4c181a5
15 juillet 2024
de Paris et la condamnation du défendeur à verser à la société ACTIF IMMOBILIER, ès qualité de syndic de copropriété du [Adresse 4] la somme de 9.300 euros à ce titre, la condamnation du Cabinet L’HERMINIER
Ch. 9 REFERES
68644db80bb2f8a66ca67a24
1 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 10 janvier 2025, la société VIL IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME, agissant en qualité de syndic de la copropriété située
1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfb9
14 janvier 2025
Il demande la recevabilité de son appel en cause à l’encontre de celle-ci, en qualité de syndic de la copropriété « LES [Adresse 5] ».
Chambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d482
12 janvier 2024
Il est produit à cet égard : un procès-verbal d'assemblée générale du 9 septembre 2019, désignant en qualité de syndic « le cabinet Agence du Conservatoire dont le siège social est à [Localité 6] et le
686c113cdd7001754d61bd52
2 juillet 2025
responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS - #E1032, non comparant DEFENDEURS GTF es-qualité
8ème chambre 3ème section
67003212c34eb4cc8578979e
4 octobre 2024
des copropriétaires, - condamner solidairement le Cabinet AXIUM en qualité de syndic de l’immeuble du [Adresse 2], et le SDC du [Adresse 2], à payer à la SCI JG 32 une somme de 125.416 euros à titre
65a18c1e0ddb77892692d01c
, pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], à [Localité 5], a assigné en référé la société AGENCE DU CONSERVATOIRE et Maître [H] [L], en sa qualité de
Chambre 5/Section 1
659ee9216976f1c644e473f7
10 janvier 2024
par le cabinet ATRIUM GESTION, es-qualité de syndic, bien fondé en son action et le DÉCLARER recevable; CONDAMNER Monsieur [L] [K] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5]
1ère Chambre civile
697bd3c2cdc6046d472c33f6
8 janvier 2026
Il s’en évince que les demandes formées par la Sci [...] sont dirigées à l’encontre de l’Eurl [...] à titre personnel, et non en sa qualité de syndic représentant le syndicat des copropriétaires.
Chambre Civile
69d960bdcdc6046d47cfd95e
7 avril 2026
Le 12 avril 2022, l’assemblée générale des copropriétaires de “la chaumière” s’est exprimée sur une résolution s’agissant du renouvellement de la société NEXITY en qualité de syndic.
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