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6 150 résultats pour « qualité de syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa61cdc6046d47af258d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l’assemblée générale du 18 juin 2018, convoquée par la SARL Immobilière Ile de France, les copropriétaires ont notamment désigné cette dernière en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb9ae5473c8abb618dfa

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

DEMANDERESSE Le Société IMMOBILIER G.COGE EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL COGESCO, es qualité de Syndic du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Adresse 4] [Localité 7] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787a97

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P] a fait assigner “la société [Localité 3] immobilier ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée [Adresse 4] à La Bassée” devant le tribunal judiciaire de Lille

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573541296b51ba2b11779

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

audit établissement à titre personnel en qualité de syndic de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 3] Représentée par Maître Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccfdcdc6046d479e56f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier du 22 mai 2020, Mme [M], en qualité de syndic bénévole, a convoqué Mme [Y] à l'assemblée générale devant se tenir le 12 juin 2020 à 10H.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c105

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

;le 7 janvier 2025, l'assemblée générale, convoquée par la SCI NAC, a désigné Madame [T] en qualité de syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 13] ;la SCI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f81da1cf40727a00440fd0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SAS [N] & [Localité 11], ès qualités de syndic de la copropriété du [Adresse 6], S.A.S. GTS CONSTRUCTION, S.A.

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6984c11ecdc6046d470cf733

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mme [T] [O], en sa qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de l’immeuble précité, a versé 1.500 euros à titre d’acompte.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8cb1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CABINET agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE LA TUILERIE à FRESNES C/ [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

65cd137ee3c16e330fea2301

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS - #C0380 (avocat postulant) et par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON (avocat plaidant) DEFENDERESSE EURL JURIN IMMOBILIER es qualité

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66995d3207d408f8d4c181a5

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de Paris et la condamnation du défendeur à verser à la société ACTIF IMMOBILIER, ès qualité de syndic de copropriété du [Adresse 4] la somme de 9.300 euros à ce titre, la condamnation du Cabinet L’HERMINIER

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a24

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 10 janvier 2025, la société VIL IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME, agissant en qualité de syndic de la copropriété située

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7cdf5b5c7d10cabfb9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il demande la recevabilité de son appel en cause à l’encontre de celle-ci, en qualité de syndic de la copropriété « LES [Adresse 5] ».

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d482

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il est produit à cet égard : un procès-verbal d'assemblée générale du 9 septembre 2019, désignant en qualité de syndic « le cabinet Agence du Conservatoire dont le siège social est à [Localité 6] et le

Source officielle
TJ

Service des référés

686c113cdd7001754d61bd52

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS - #E1032, non comparant DEFENDEURS GTF es-qualité

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003212c34eb4cc8578979e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des copropriétaires, - condamner solidairement le Cabinet AXIUM en qualité de syndic de l’immeuble du [Adresse 2], et le SDC du [Adresse 2], à payer à la SCI JG 32 une somme de 125.416 euros à titre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c1e0ddb77892692d01c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

, pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], à [Localité 5], a assigné en référé la société AGENCE DU CONSERVATOIRE et Maître [H] [L], en sa qualité de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee9216976f1c644e473f7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

par le cabinet ATRIUM GESTION, es-qualité de syndic, bien fondé en son action et le DÉCLARER recevable; CONDAMNER Monsieur [L] [K] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5]

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697bd3c2cdc6046d472c33f6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il s’en évince que les demandes formées par la Sci [...] sont dirigées à l’encontre de l’Eurl [...] à titre personnel, et non en sa qualité de syndic représentant le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960bdcdc6046d47cfd95e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 12 avril 2022, l’assemblée générale des copropriétaires de “la chaumière” s’est exprimée sur une résolution s’agissant du renouvellement de la société NEXITY en qualité de syndic.

Source officielle

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