CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 résultats pour « recouvrement par la sacem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S4

69cd8f37cdc6046d47ca3e19

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle demande ainsi au Tribunal de : - débouter la SAEM [Localité 1] EVENEMENTS de ses demandes ; - condamner la SAEM [Localité 1] EVENEMENTS à lui payer la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe0bcdc6046d47e65b65

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[V], dont le siège social est sis 36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [N] [F] (Chargée de recouvrement) d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [U], demeurant 100 boulevard

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb74a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 26 mars 2024 entre les mains de la société SACEM

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d948c3cdc6046d47ce1bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu’à l’établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d9490bcdc6046d47ce20cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu’à l’établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe05cdc6046d47e65acf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[W], dont le siège social est sis 36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [A] [H] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [B

Source officielle
TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b7f7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Comme son libellé l'indique, la SAEM OPPIDEA est une société anonyme d'aménagement mixte. Sa forme juridique est intimement privée.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7f947251e2b2424b944

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] [D] (dit [Y] [R]) d’une œuvre musicale déposée à la SACEM le 30 juin 1997 intitulée Le crime. M. [D] en est également auteur, arrangeur et s’en dit producteur.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdd5cdc6046d47e65771

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SACVL, dont le siège social est sis 36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [U] [B] (Chargée de recouvrement) d’une part, DEFENDERESSE Madame [G] [S], demeurant 21 rue

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe44cdc6046d47e65f80

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SACVL, dont le siège social est sis 36 quai Fulchiron - 69005 LYON représentée par Mme [D] [Z] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur [H] [N], demeurant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f619e2cc1b0403b85e800

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [N] [W] n'ayant pas régularisé la situation dans le délai de deux mois qui lui était imparti, la SAEM CDC HABITAT a saisi le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité

Source officielle
TJ

PPP Référés

6633d549c0d3e3fe99d14b10

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par acte introductif d'instance en date du 22 novembre 2023, la SAEM ADOMA a fait assigner Monsieur [G] [N] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé près le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61a42cc1b0403b85e891

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Soutenant que Monsieur [P] [E] [V] [Z] avait ensuite cessé tout paiement, la SAEM CDC HABITAT a saisi le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité SAINT PAUL pour voir prononcer

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a4ca033cf481c39a248b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 20 mai 2025, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [D] [X] à la requête de la SAEM SACVL.

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f41c9ea95b316fe0898

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 7] Comparant en personne DEFENDERESSE Société SACVL [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [W] [V], chargée de recouvrement, munie d’un

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61992cc1b0403b85e7f6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au visa de son exploit introductif d'instance, la SAEM CDC HABITAT, représentée par Maître LAW YEN, maintient l'intégralité de ses demandes, en précisant que la dette locative s'élevait à la somme de 15

Source officielle
TJ

J.E.X

6690205e766d1156dbbeaec1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SAEM SACVL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [J] [D], chargée de recouvrement munie d’un pouvoir spécial NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6973aa42cdc6046d47719f4e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [J] [Y] [B], demeurant [Adresse 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 5 avril 2023, la SAEM

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a82985228119c903226a4a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Toutefois, d’une part, l’apport à la SACEM ne peut concerner que les droits patrimoniaux sur les œuvres arguées de contrefaçon de droit d’auteur, en sorte que M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66425496879c8a875bd4341f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le contrat de prêt stipule en son article 9, paragraphe « caution de la SACCEF », non affecté par les avenants, que « l’emprunteur s’engage à aviser la Caisse d’épargne Île de France et la SACCEF en cas

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →