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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S4
69cd8f37cdc6046d47ca3e19
1 avril 2026
Elle demande ainsi au Tribunal de : - débouter la SAEM [Localité 1] EVENEMENTS de ses demandes ; - condamner la SAEM [Localité 1] EVENEMENTS à lui payer la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe0bcdc6046d47e65b65
2 avril 2026
[V], dont le siège social est sis 36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [N] [F] (Chargée de recouvrement) d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [U], demeurant 100 boulevard
JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74a6
7 janvier 2025
Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé le 26 mars 2024 entre les mains de la société SACEM
PCP JTJ proxi fond
69d948c3cdc6046d47ce1bf1
9 avril 2026
Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu’à l’établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
69d9490bcdc6046d47ce20cd
69cebe05cdc6046d47e65acf
[W], dont le siège social est sis 36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [A] [H] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [B
Référés
675a12c43bace64ddb46b7f7
8 octobre 2024
Comme son libellé l'indique, la SAEM OPPIDEA est une société anonyme d'aménagement mixte. Sa forme juridique est intimement privée.
Service des référés
65a6d7f947251e2b2424b944
16 janvier 2024
[X] [D] (dit [Y] [R]) d’une œuvre musicale déposée à la SACEM le 30 juin 1997 intitulée Le crime. M. [D] en est également auteur, arrangeur et s’en dit producteur.
69cebdd5cdc6046d47e65771
SACVL, dont le siège social est sis 36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [U] [B] (Chargée de recouvrement) d’une part, DEFENDERESSE Madame [G] [S], demeurant 21 rue
69cebe44cdc6046d47e65f80
SACVL, dont le siège social est sis 36 quai Fulchiron - 69005 LYON représentée par Mme [D] [Z] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur [H] [N], demeurant
CIVIL TP SAINT PAUL
673f619e2cc1b0403b85e800
1 octobre 2024
Monsieur [N] [W] n'ayant pas régularisé la situation dans le délai de deux mois qui lui était imparti, la SAEM CDC HABITAT a saisi le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité
PPP Référés
6633d549c0d3e3fe99d14b10
19 avril 2024
Par acte introductif d'instance en date du 22 novembre 2023, la SAEM ADOMA a fait assigner Monsieur [G] [N] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé près le Tribunal judiciaire
673f61a42cc1b0403b85e891
Soutenant que Monsieur [P] [E] [V] [Z] avait ensuite cessé tout paiement, la SAEM CDC HABITAT a saisi le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité SAINT PAUL pour voir prononcer
J.E.X
68e7a4ca033cf481c39a248b
7 octobre 2025
Le 20 mai 2025, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [D] [X] à la requête de la SAEM SACVL.
66103f41c9ea95b316fe0898
4 avril 2024
[H] [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 7] Comparant en personne DEFENDERESSE Société SACVL [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [W] [V], chargée de recouvrement, munie d’un
673f61992cc1b0403b85e7f6
Au visa de son exploit introductif d'instance, la SAEM CDC HABITAT, représentée par Maître LAW YEN, maintient l'intégralité de ses demandes, en précisant que la dette locative s'élevait à la somme de 15
6690205e766d1156dbbeaec1
9 juillet 2024
SAEM SACVL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [J] [D], chargée de recouvrement munie d’un pouvoir spécial NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire
0P3 P.Prox.Référés
6973aa42cdc6046d47719f4e
11 janvier 2024
avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [J] [Y] [B], demeurant [Adresse 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 5 avril 2023, la SAEM
3ème chambre 3ème section
65a82985228119c903226a4a
17 janvier 2024
Toutefois, d’une part, l’apport à la SACEM ne peut concerner que les droits patrimoniaux sur les œuvres arguées de contrefaçon de droit d’auteur, en sorte que M.
Chambre 7/Section 1
66425496879c8a875bd4341f
25 avril 2024
Le contrat de prêt stipule en son article 9, paragraphe « caution de la SACCEF », non affecté par les avenants, que « l’emprunteur s’engage à aviser la Caisse d’épargne Île de France et la SACCEF en cas
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