En l’espèce, Madame [Z] explique qu’elle a payé 1 euro de franchise par séance de kinésithérapie dans la limite de 50 euros par an, soit au total 139 euros de 2018 à 2021.

En outre cette caisse a financé la prise en charge des séances de kinésithérapie pour un coût annuel de 645 € (soit 15 séances à 43 €).

Au soutien de ses prétentions, Mme [Q] [J] sollicite le remboursement du téléphone cassé et des séances de suivi psychologique restées à sa charge. Elle reprend les circonstances de l’infraction.

Il convient d’examiner la situation évoquée pour les assurés suivantes : [P] [Z], [K] [C] et [D] [I], pour lesquels il est reproché à [B] [W] d’avoir accompli des actes de kinésithérapie au-delà de la

de 12 séances effectuées post-consolidation.

[F] [G] expose s'être déplacé sur les lieux des trois accedits : -De Mai 2023 à février 2024 :19 séances de kinésithérapie [Localité 5] [Localité 4] -De Février 2024 à Mars 2024 :10 séances de kinésithérapie

- Souffrances endurées : 2/7 en raison de l'hospitalisation, de l'intervention chirurgicale, des séances de kinésithérapie et du retentissement psychologique.

Madame [S] [X] s’est ensuite vue prescrire des traitements contre la douleur, des infiltrations et des séances de kinésithérapie.

[T] [K] a bénéficié d'une iconographique complète et d'un traitement médico infiltratif avec des séances de kinésithérapie.

Une kinésithérapie a été prescrite.

Le remboursement des frais engagés avant cette date ne peut être accordé.

Il est justifié des factures des cinq séances, pour un montant de 50 euros chacune, sur lesquelles il est précisé qu'aucun remboursement n'est pris en charge par la sécurité sociale (pièce 4).

[W] [O] de procéder au remboursement de la somme de 88.942,31 €. M. [W] [O] s’est acquitté d’une somme de 125 €.

Qu’il a consulté une chirurgien-orthopédiste le 10 juillet 2019, lequel lui a prescrit des séances de kinésithérapie et a retiré le plâtre huit jours plus tard.

Il s’agit d’une base de remboursement qui ne prétend pas à une couverture totale des frais engagés.

de kinésithérapie pendant plusieurs mois ; Que le 6 juin 2017, il a été procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse ainsi qu’à une ostéotomie par varisation en raison des troubles sensitivo-moteur

d’assurance maladie (CPAM) du Hainaut a fait savoir qu'elle n'entendait pas intervenir au titre des débours définitifs qu’elle a exposés pour le compte de la partie civile afin d’en demander le remboursement

S'agissant des factures de kinésithérapie, il est justifié que Madame [V] [E] s'est acquittée de la somme de 25 € pour une séance de soins pour [F] le 8 juin 2022, montant pour lequel elle a perçu un remboursement

[U], médecin référent de l’assurée, atteste sans dater son écrit que Mme [Z] a poursuivi des séances de rééducation de la cheville à la suite de l’accident du travail du 22 juin 2017 jusque fin 218.

Le remboursement des frais engagés avant cette date ne peut être accordé.