Il fait valoir que : - afin de garantir le respect du contradictoire, qui est une déclinaison des droits de la défense dont la valeur supra-législative est supérieure au principe du secret médical, la

septembre 2025, le Conseil de Monsieur [L], préalablement autorisé par la Présidente de la juridiction, a transmis à la juridiction une note en délibéré accompagnée de deux certificats médicaux dans le respect

Vu la nécessité de veiller au respect du contradictoire, il conviendra de réouvrir les débats Par ces motifs Le juge des contentieux de la protection, par décision réputée contradictoire, Ordonne la

la prise en charge de l’accident déclarée par Mme [H] [W], comme survenu le 18 juillet 2024, inopposable à l’association [1], -constater que la CPAM de Lot et Garonne n’administre pas la preuve du respect

Il fait valoir que : - afin de garantir le respect du contradictoire, qui est une déclinaison des droits de la défense dont la valeur supra-législative est supérieure au principe du secret médical, la

L'affaire évoquée le 14 novembre 2024, a été renvoyée à plusieurs reprises afin de permettre l'échange de pièces et conclusions entre les avocats des parties dans le strict respect du contradictoire, puis

représentée par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Vu l’assignation délivrée par les consorts [N] et [P], Vu le courrier du conseil du défendeur, Vu la nécessité de veiller au respect

Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] non comparante Vu l’assignation délivrée par [C] [K] Vu le courrier du défendeur sollicitant la réouverture des débats, vu la nécessité de faire respecter

tenu de l’état du logement, il est nécessaire de savoir si le locataire a donné suite à ce rapport, qu’en outre le demandeur n’a pas répondu à la production de ce rapport, Vu la nécessité de faire respecter

La société [5] conteste cette décision invoquant les conditions de prise en charge et le non-respect du contradictoire.

AERIAL en sa qualité de représentante de la société HDI GLOBAL SPECIALITY SE, il convient d'ordonner la réouverture des débats afin que les parties puissent convenablement parfaire leur défense dans le respect

PAR CES MOTIFS, RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture afin de permettre l'actualisation des demandes du demandeur dans le respect du contradictoire ; RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du

En premier ressort MOTIFS DE LA DECISION Il convient, en application de l'article 444 du code de procédure civile, d'ordonner la réouverture de débats pour le respect du contradictoire.

En premier ressort MOTIFS DE LA DECISION Il convient, en application de l'article 444 du code de procédure civile, d'ordonner la réouverture de débats pour le respect du contradictoire.

Bien que sollicitée en cours de délibéré dans le respect du contradictoire, cette pièce n’a pas été adressée à la juridiction.

La société [5] s’en remet quant à l’avis du second CRRMP mais maintient ses moyens fondés sur le non-respect du contradictoire par la CPAM.

Il existe par conséquent une cause grave, le respect du contradictoire, nécessitant de révoquer l'ordonnance de clôture.

Par courrier reçu au greffe le 22 août 2025 et transmis aux débiteurs dans le respect du contradictoire en application de l’article R 713-4 al 4 du code de la consommation, la [7] a confirmé les créances

Jean-François, avocat au barreau de Chartres Vu la saisine émanant de Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY en date du 07 Octobre 2025 ; Vu les observations écrites du conseil du patient le respect

MUSSET Aurélie, avocat au barreau de Chartres Vu la saisine émanant de Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY en date du 01 Octobre 2025 ; Vu les observations écrites du conseil du patient le respect