Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés. Le procureur de la République, par observations écrites, s’en rapporte aux données du dernier certificat médical du 3 avril 2026.

de prolongation descriptif, le certificat médical final, les différents avis du service médical, tous éléments sur lesquels le service médical s'est fondé pour rendre son avis.

Sur le maintien de l’hospitalisation sans consentement : Attendu par ailleurs qu’il résulte des certificats médicaux de placement (01/04/2025), des 24h (02/04/2025), des 72h et d’avant audience (04/04

Sur le maintien de l’hospitalisation sans consentement : Attendu par ailleurs qu’il résulte des certificats médicaux de placement (01/04/2025), des 24h (02/04/2025), des 72h et d’avant audience (04/04

Il a précisé avoir subi deux opérations chirurgicales les 14 et 18 novembres 2022, notamment de son genou dont il ressortait une rupture complète du ligament croisé antérieur.

la salariée ; que cette note ne constitue pas un élément médical nouveau de nature à remettre en cause les avis médicaux précédents du médecin-conseil de l’organisme.

Le seul fait que cet avis ait été adressé au delà du délai de 24 h n’emporte pas la démonstration concrète d’un grief pour Madame [K] [Y], la curatrice ayant été immédiatement avisée.

Après réunion d’un colloque médico-administratif ayant relevé le défaut du respect du délai de prise en charge, le dossier a été transmis pour avis au [17] ([23]) lequel, suivant avis favorable du 22 octobre

Le tiers a été avisé de l’audience. L’Association ASPAM 49 curatrice a été avisée de l’audience.

Aspect de rupture prothétique extra-capsulaire droite nécessitant un avis chirurgical”.

La caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a recueilli l’avis du médecin conseil qui a considéré que : - l’assurée présente la pathologie décrite sur le certificat médical initial ; - l’affection

LE PRÉFET DU BAS-RHIN en date du 23 septembre 2025 ; Vu le certificat médical mensuel du 28 juillet 2025 et vu le certificat médical mensuel du 28 août 2025 ainsi que l’avis motivé ; Vu l’avis du procureur

[T] précise qu’il a été en rupture de traitement l’ayant arrété sans avis médical à l’été 2025, car il avait constaté des effets secondaires qui lui étaient défavorables et précise qu’il a tenté de prendre

mensuel du 26 novembre 2026 et vu le certificat médical mensuel du 23 décembre 2025 ainsi que l’avis motivé ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte

Après avis favorable du [11] (ci-après désigné [15]) des Hauts de France en date du 26 avril 2022, cette pathologie (rupture partielle ou transfixiante objectivée par IRM gauche) a été prise en charge

, et notamment : Dépense de Santé Actuelles (DSA) Donner son avis sur d'éventuelles dépenses de santé exposées par Monsieur [R] [U] [F] avant la consolidation de ses blessures qui n'ont pas été prises

Suite à un avis d’inaptitude professionnelle du 3 mai 2021, M.

Après avoir donné connaissance aux parties présentes des documents administratifs et médicaux figurant au dossier, qu’en outre ils ont pu consulter au greffe, ou par le patient, dans l’établissement d’

La société affirme en outre que la caisse ne démontre pas avoir mis à sa disposition l’ensemble des pièces du dossier, et notamment la copie des certificats médicaux de prolongation.

Son conseil soutient que les conditions légales tenant à son état psychique ne sont plus établis dès lors que l’avis motivé, intervenu postérieurement au second avis médical sollicité par le Préfet, ne