et précis et au fait que le malaise constitue la lésion qui ne peut être attribuée à aucun fait accidentel ni en lien avec le travail.

Elle fait valoir que la salariée travaillait en binôme et que l’accident se serait produit au seul moment où son binôme s’est absenté.

de l'employeur le jour même, précisant que le salarié a continué normalement sa journée de travail après les faits allégués.

EXPOSE DU LITIGE Le 30 mars 2023, la société [8] (l’employeur) a adressé à la [6] (la caisse) une déclaration d’accident du travail pour un accident survenu le 9 mars 2023 à sa salariée, Mme [L] [R] [

comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit

 » ; L'horaire de travail de la victime le jour de l'accident était de 9 heures à 17 heures ; L'accident a été constaté par l'employeur à une date non renseignée décrit par ses salariés ; Le nom du témoin

La déclaration d’accident du travail établie le 23 mars 2021 par l’employeur mentionne que le salarié a été victime d’un accident le 22 mars 2021 à 5h26.

La société [6] (la société) a établi le 11 mai 2021 une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident du travail survenu à son salarié Monsieur [W] [R], mis à disposition de la société [

Sauf à inverser la charge de la preuve, ce n'est donc pas à la Caisse de prouver que les soins et arrêts de travail pris en charge sont exclusivement imputables à l'accident du travail, mais à l'employeur

Elle ajoute que la matérialité de l’accident du travail n’est pas démontrée dès lors que la seule survenance d’un malaise ne constitue pas un fait accidentel.

En défense, la caisse, demande au tribunal de débouter l’employeur de son recours et de lui déclarer opposable la prise en charge de l’ensemble des soins et arrêts de travail prescrits à la salariée en

L’employeur ajoute que le lien entre l’activité professionnelle de son salarié et sa dorsalgie n’est pas rapporté puisque celui- ci était en pause au moment de la survenance des faits.

A titre subsidiaire, elle fait valoir que l’employeur n’a jamais contesté que Mme [O] [T] était sur son lieu de travail au moment des faits.

Il fait valoir que le salarié, en arrivant à son poste le jour des faits, a indiqué à ses collègues qu'il ne se sentait pas en forme.

Le 17 mai 2019, la société [5] a établi une déclaration d'accident de travail dont le salarié aurait été victime le 15 mai 2019 à 1h30, décrit de la manière suivante : « le salarié invoque un accident

d’imputabilité ne joue pas, en l’absence en l’espèce de la preuve par le salarié d’un fait soudain survenu au temps et sur le lieu de son travail.

temporaire, a établi une déclaration d'accident du travail au titre d’un fait accidentel survenu le jour même à 8h45 à Monsieur [X] [R].

survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ".

Elle ajoute que la matérialité de l’accident du travail n’est pas démontrée dès lors que la crise d’épilepsie présentée ne constitue pas un fait accidentel et a une cause totalement étrangère au travail

De son côté, la CPAM fait valoir que la matérialité du fait accidentel au temps et au lieu du travail est établie et que la présomption d'imputabilité au travail trouve à s'appliquer.