CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03ed
30 janvier 2024
de travail, fonctions qu'elles ne pouvait concilier en l'absence d'aménagement de son temps de travail ; - qu'elle a été placée en arrêt de travail à compter du 22 mai 2017, après un premier arrêt le
C18-POLE SOCIAL
69f3d03acdc6046d4724c6fb
13 avril 2026
de l’accident : choc émotionnel, état de sidération, Dépression, Burn OutObjet dont le contact a blessé la victime : lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement reçue le 10/10/2024Nature
Serv. contentieux social
662fdfa4b89538338ecdc465
23 avril 2024
Elle fait valoir qu’elle s’est rendu à l’entretien préalable à son licenciement dans un contexte de harcèlement et de tensions importantes avec sa hierarchie et que le risque de rupture d’anévrisme et
Première Chambre
67f037d102fc178212f82f7a
3 avril 2025
Contestant la réalité des motifs invoqués à l’appui de la rupture de son contrat de travail, Monsieur [C] [U] a saisi le conseil des prud’hommes de Boulogne-sur- Mer aux fins de voir déclarer son licenciement
668edacf2980a82f59dbc9e5
4 juillet 2024
Dans son avis du 27 avril 2021, le médecin du travail a considéré que la salariée était inapte à la reprise de son travail en une seule visite et a dispensé l’employeur de son obligation de reclassement
Pôle social
69fa3582cdc6046d47b3fe3d
7 avril 2026
arrêt maladie le 12 décembre 2023 pour un burn out, -le 15 janvier 2024 lors de son entretien préalable à son licenciement, Mme [M] a reconnu l’importance de sa charge de travail sans pour autant admettre
66980994b60c111a421b8f14
5 juillet 2024
[N] est en lien avec son travail au sein l’entreprise [10]. Le médecin du travail note ainsi dans le dossier médical de M.
686848c64965b5d9df328835
2 juillet 2025
sa présence dans l’entreprise (Cass. soc., 9-12-97, n°96-60233) ; - un salarié qui a refusé une modification de son contrat de travail intervenue pour des raisons économiques, ou qui a une parfaite connaissance
PPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bc22
25 janvier 2024
[J] [F], après son embauche s'est rapidement investi dans la défense des droits des salariés. Ils faisait valoir que 19 salariés rattachés au siège social de la S.A.R.L.
JEX
68e88b653ea43407b9fbb135
9 octobre 2025
Au mois de juin 2022, l’employeur a soumis à la signature électronique de Monsieur [U] un accord tripartite afin de régulariser le transfert du salarié et la poursuite de son contrat de travail avec un
68263f931bda0e3a8e193066
7 avril 2025
du 7 octobre 2019, entretien préalable au licenciement.
670eaf001c3411ff3452878c
15 octobre 2024
[M] [W] et son travail habituel.
6a15e09bcdc6046d47050969
20 mai 2026
L’association indique que la salariée a de nouveau été convoquée à un entretien préalable s’étant déroulé le 6 août 2026 à l’issue duquel une sanction disciplinaire de 3 jours de mise à pied lui a été
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05e7cdc6046d475a2323
[V] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique et, par lettre du 8 octobre 2015, la société [1] lui a notifié son licenciement pour motifs économiques.
66884918342d338c20d4ffaf
2018 et que sa déclaration de maladie professionnelle n’est intervenue que le 18 juillet 2018, soit 14 mois après son premier arrêt de travail et seulement 6 jours après son licenciement.
POLE SOCIAL
6a10a6e1cdc6046d479b5d8c
22 mai 2026
] trouverait son origine exclusive dans le soutient porté au licenciement de la directrice des ressources humaines, sans lien avec une situation de travail pathogène.
67005c34c34eb4cc857ff105
3 octobre 2024
Le 4 juin 2019, la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES a remis à Monsieur [A] [V] une convocation pour un entretien préalable à son licenciement assorti d'une mise à pied conservatoire.
67b65ca771e889c21f64c560
6 janvier 2025
titre d'un préavis ou d'une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et s'engage à ne pas contester directement ou indirectement la régularité en la forme ou au fond de son licenciement" -
6a0e06cecdc6046d475a33da
[R] [U] [X] a été convoqué par lettre du 9 novembre 2022 à un entretien préalable de licenciement.
697b7e32cdc6046d47212642
8 janvier 2026
[D] [G] a souffert en lien avec son accident du travail survenu le 27 septembre 2016,dire si un état pathologique antérieur qu’il ait été muet, connu avant l’accident ou révélé par celui-ci influe sur
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