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120 résultats pour « salarié ne reprenant pas son travail après l'entretien préalable au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03ed

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de travail, fonctions qu'elles ne pouvait concilier en l'absence d'aménagement de son temps de travail ; - qu'elle a été placée en arrêt de travail à compter du 22 mai 2017, après un premier arrêt le

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d03acdc6046d4724c6fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de l’accident : choc émotionnel, état de sidération, Dépression, Burn OutObjet dont le contact a blessé la victime : lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement reçue le 10/10/2024Nature

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa4b89538338ecdc465

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle fait valoir qu’elle s’est rendu à l’entretien préalable à son licenciement dans un contexte de harcèlement et de tensions importantes avec sa hierarchie et que le risque de rupture d’anévrisme et

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f037d102fc178212f82f7a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Contestant la réalité des motifs invoqués à l’appui de la rupture de son contrat de travail, Monsieur [C] [U] a saisi le conseil des prud’hommes de Boulogne-sur- Mer aux fins de voir déclarer son licenciement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dans son avis du 27 avril 2021, le médecin du travail a considéré que la salariée était inapte à la reprise de son travail en une seule visite et a dispensé l’employeur de son obligation de reclassement

Source officielle
TJ

Pôle social

69fa3582cdc6046d47b3fe3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

arrêt maladie le 12 décembre 2023 pour un burn out, -le 15 janvier 2024 lors de son entretien préalable à son licenciement, Mme [M] a reconnu l’importance de sa charge de travail sans pour autant admettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980994b60c111a421b8f14

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] est en lien avec son travail au sein l’entreprise [10]. Le médecin du travail note ainsi dans le dossier médical de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sa présence dans l’entreprise (Cass. soc., 9-12-97, n°96-60233) ; - un salarié qui a refusé une modification de son contrat de travail intervenue pour des raisons économiques, ou qui a une parfaite connaissance

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bc22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[J] [F], après son embauche s'est rapidement investi dans la défense des droits des salariés. Ils faisait valoir que 19 salariés rattachés au siège social de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

68e88b653ea43407b9fbb135

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au mois de juin 2022, l’employeur a soumis à la signature électronique de Monsieur [U] un accord tripartite afin de régulariser le transfert du salarié et la poursuite de son contrat de travail avec un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f931bda0e3a8e193066

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du 7 octobre 2019, entretien préalable au licenciement.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff3452878c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[M] [W] et son travail habituel.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a15e09bcdc6046d47050969

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’association indique que la salariée a de nouveau été convoquée à un entretien préalable s’étant déroulé le 6 août 2026 à l’issue duquel une sanction disciplinaire de 3 jours de mise à pied lui a été

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique et, par lettre du 8 octobre 2015, la société [1] lui a notifié son licenciement pour motifs économiques.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884918342d338c20d4ffaf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2018 et que sa déclaration de maladie professionnelle n’est intervenue que le 18 juillet 2018, soit 14 mois après son premier arrêt de travail et seulement 6 jours après son licenciement.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] trouverait son origine exclusive dans le soutient porté au licenciement de la directrice des ressources humaines, sans lien avec une situation de travail pathogène.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67005c34c34eb4cc857ff105

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 4 juin 2019, la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES a remis à Monsieur [A] [V] une convocation pour un entretien préalable à son licenciement assorti d'une mise à pied conservatoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca771e889c21f64c560

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

titre d'un préavis ou d'une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et s'engage à ne pas contester directement ou indirectement la régularité en la forme ou au fond de son licenciement" -

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [U] [X] a été convoqué par lettre du 9 novembre 2022 à un entretien préalable de licenciement.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697b7e32cdc6046d47212642

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [G] a souffert en lien avec son accident du travail survenu le 27 septembre 2016,dire si un état pathologique antérieur qu’il ait été muet, connu avant l’accident ou révélé par celui-ci influe sur

Source officielle

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