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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6a0f51fbcdc6046d477baade
21 mai 2026
En raison de son absence lors de la première expertise, le 14 mai 2025, la société ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT, expert technique de Monsieur [R], a proposé une seconde expertise amiable contradictoire
CH1 Contentieux Général
695458d175782d5f064ad35d
16 décembre 2025
d’affection - Condamner la société MUTUAIDE ASSISTANCE à payer à Monsieur [Z] [X] la somme de 50.000 € au titre de son préjudice d’affection - Condamner la société MUTUAIDE ASSISTANCE à payer à
JCP
67f8346ecf40727a004474fd
7 janvier 2025
entrée Les locataires justifient avoir ont sollicité le 6 juin 2023 la reprise de la serrure de la porte d’entrée qui ne fermait pas à clé ; il résulte de la facture établie le 22 novembre 2023 par la société
2ème Chambre civile
6a0cbda3cdc6046d473aff26
19 mai 2026
BET ATELIER 75 ; - constater que la société BET ATELIER 75 ne peut être tenue responsable des désordres constatés par l'expert judiciaire ; - constater que la faute de l'entreprise ASSISTANCE BATIMENT
6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
INTERNATIONALla société ASSISTANCE CONSEIL COMMERCIAL ET TECHNIQUE (ACCOTEC)la société SOL CONSEILla société CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE (CMIDF)la société GROUPE DELTAla société MEDINGER EURO TPla
PCP JTJ proxi fond
6a19df7ecdc6046d4768daa0
22 mai 2026
la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui restituer la somme de 3 143,90 euros au titre de la restitution du prix,condamner la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui payer la somme de 3
Troisième Chambre Civile
6a18afc4cdc6046d474a2171
26 mai 2026
étant assurée par la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES (S.A.).
Chambre 22 / Proxi fond
65c28164a2af13da686432ad
24 janvier 2024
Il y exposait en substance qu'il a « acheté (des) billets d'avion (...) avec une assurance pour assistance + annulation » et que la société EUROPE ASSISTANCE FRANCE refuse de lui en rembourser le prix,
TJ Procédures orales
677ed226b01eea4cf01a49cd
6 janvier 2025
Malgré cela la société EUROP ASSISTANCE a refusé de l’indemniser.
1ère ch. - Sect. 2
697bc941cdc6046d472b663d
12 janvier 2026
[M] [K] a fait assigner en intervention forcée la société Europ Assistance (N° RG 25/02291).
Chambre 26 / Proxi référé
686c0b5add7001754d61a39e
1 juillet 2025
TRADITION Société MUTUELLE [Localité 26] [Localité 27] Société AMS ASSISTANCE HABITAT Société MIC INSURANCE COMPANY Société AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience
PREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
la société Assistance Etancheité, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS, Société SMABTP RCS
Chambre 8/Section 2
668ecb912980a82f59d7f21d
10 juillet 2024
CAP ASSISTANCE VIE à payer à Mme [U] [C] épouse [H] la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE la société CAP ASSISTANCE VIE aux
PCP JTJ proxi requêtes
65a82985228119c903226a5d
12 janvier 2024
Le 25 août 2023, la société MES DEPANNEURS ASSISTANCES se présentait pour réaliser les travaux objet du devis.
5ème chambre 2ème section
6a189024cdc6046d474796ef
représentée par Maître Kazim Kaya, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant, vestiaire #574, et par Maître Marilyne Mosconi, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE La société
Référés
68682e494965b5d9df31f753
3 juillet 2025
A cette même audience, le conseil de la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES a soutenu des conclusions aux termes desquelles il est sollicité : Mettre hors de cause la société AXA ASSISTANCE ; Subsidiairement
6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee3e
4 avril 2025
[C] [W] [I] a assigné les sociétés ALLIANZ IARD et PRESENCE ASSISTANCE TOURISME devant le tribunal de céans aux fins de voir : - Condamner les sociétés PRESENCE ASSISTANCE TOURISME et ALLIANZ IARD à lui
Troisième Chambre
67f56eeabbf04ef7857bc395
8 avril 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00840 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFB DEMANDERESSE : La société AUDIT ANALYSE ASSISTANCE INFORMATIQUE AAAI, société à responsabilitée
Chambre 24 / Proxi fond
6984527bcdc6046d47fd9d62
9 avril 2025
SAUDIA ARABIAN AIRLINES CORPORATION Représentant : Maître Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS Société INTER PARTNER ASSISTANCE Représentant : Maître
C1-CIVIL SUP 10000
6945e64c75782d5f06d6a2c5
4 décembre 2025
Madame [G] [M] faisait alors appel à la société MUTUAIDE Assistance qui prenait contact avec la SARL GARAGE 2S DEPANNAGE afin que le véhicule soit remorqué.
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