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10 285 résultats pour « société d'assistance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6a0f51fbcdc6046d477baade

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison de son absence lors de la première expertise, le 14 mai 2025, la société ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT, expert technique de Monsieur [R], a proposé une seconde expertise amiable contradictoire

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458d175782d5f064ad35d

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

d’affection - Condamner la société MUTUAIDE ASSISTANCE à payer à Monsieur [Z] [X] la somme de 50.000 € au titre de son préjudice d’affection - Condamner la société MUTUAIDE ASSISTANCE à payer à

Source officielle
TJ

JCP

67f8346ecf40727a004474fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

entrée Les locataires justifient avoir ont sollicité le 6 juin 2023 la reprise de la serrure de la porte d’entrée qui ne fermait pas à clé ; il résulte de la facture établie le 22 novembre 2023 par la société

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda3cdc6046d473aff26

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BET ATELIER 75 ; - constater que la société BET ATELIER 75 ne peut être tenue responsable des désordres constatés par l'expert judiciaire ; - constater que la faute de l'entreprise ASSISTANCE BATIMENT

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

INTERNATIONALla société ASSISTANCE CONSEIL COMMERCIAL ET TECHNIQUE (ACCOTEC)la société SOL CONSEILla société CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE (CMIDF)la société GROUPE DELTAla société MEDINGER EURO TPla

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19df7ecdc6046d4768daa0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui restituer la somme de 3 143,90 euros au titre de la restitution du prix,condamner la société ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE à lui payer la somme de 3

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afc4cdc6046d474a2171

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

étant assurée par la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES (S.A.).

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28164a2af13da686432ad

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il y exposait en substance qu'il a « acheté (des) billets d'avion (...) avec une assurance pour assistance + annulation » et que la société EUROPE ASSISTANCE FRANCE refuse de lui en rembourser le prix,

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed226b01eea4cf01a49cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Malgré cela la société EUROP ASSISTANCE a refusé de l’indemniser.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

697bc941cdc6046d472b663d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[M] [K] a fait assigner en intervention forcée la société Europ Assistance (N° RG 25/02291).

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

686c0b5add7001754d61a39e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRADITION Société MUTUELLE [Localité 26] [Localité 27] Société AMS ASSISTANCE HABITAT Société MIC INSURANCE COMPANY Société AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la société Assistance Etancheité, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS, Société SMABTP RCS

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

668ecb912980a82f59d7f21d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CAP ASSISTANCE VIE à payer à Mme [U] [C] épouse [H] la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE la société CAP ASSISTANCE VIE aux

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65a82985228119c903226a5d

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 25 août 2023, la société MES DEPANNEURS ASSISTANCES se présentait pour réaliser les travaux objet du devis.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a189024cdc6046d474796ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Maître Kazim Kaya, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant, vestiaire #574, et par Maître Marilyne Mosconi, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE La société

Source officielle
TJ

Référés

68682e494965b5d9df31f753

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cette même audience, le conseil de la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES a soutenu des conclusions aux termes desquelles il est sollicité : Mettre hors de cause la société AXA ASSISTANCE ; Subsidiairement

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd0bbf04ef7857bee3e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[C] [W] [I] a assigné les sociétés ALLIANZ IARD et PRESENCE ASSISTANCE TOURISME devant le tribunal de céans aux fins de voir : - Condamner les sociétés PRESENCE ASSISTANCE TOURISME et ALLIANZ IARD à lui

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f56eeabbf04ef7857bc395

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00840 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFB DEMANDERESSE : La société AUDIT ANALYSE ASSISTANCE INFORMATIQUE AAAI, société à responsabilitée

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6984527bcdc6046d47fd9d62

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SAUDIA ARABIAN AIRLINES CORPORATION Représentant : Maître Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS Société INTER PARTNER ASSISTANCE Représentant : Maître

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6945e64c75782d5f06d6a2c5

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Madame [G] [M] faisait alors appel à la société MUTUAIDE Assistance qui prenait contact avec la SARL GARAGE 2S DEPANNAGE afin que le véhicule soit remorqué.

Source officielle

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