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La Société par actions simplifiée LE DOUBLE C&C détenait le bail commercial la liant aux requérants, jusqu’à ce qu’elle le cède par acte du 11 janvier 2024 à la Société par actions simplifiée unipersonnelle

Source officielle

3ème Chbre Cab B4

670d5fd7d1ffbed0eed8cf8a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

la société par actions simplifiée à associé unique BENZ AUTO 13 aux entiers dépens recouvrés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile; - condamner la société par actions simplifiée à

Source officielle

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

ayant désigné Monsieur [C] [I] en qualité d'expert ; DISONS que la société par actions simplifié (SAS) SADA communiquera sans délai à la société par actions simplifié (SAS) SODIFAP et à la société par

Source officielle

Pôle Civil section 3

67f58d63bbf04ef7857c2419

T. Judiciaire

7 avril 2025

La même demande toujours formulée par la société par actions simplifiée unipersonnelle [M] a été rejetée par ordonnance du 1er décembre 2020.

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

65d8ef987510300b403f50aa

T. Judiciaire

30 janvier 2024

par Actions Simplifiée [6] au paiement de la somme de 41 871 euros, - condamner la Société par Actions Simplifiée [6] à payer à l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829634e82250580d220c4

T. Judiciaire

11 avril 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 19 juin 2023, la Société par Actions Simplifiée [8], représentée par son gérant, a formé opposition à cette contrainte en saisissant le Pôle social

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829664e82250580d221c7

T. Judiciaire

11 avril 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 12 juin 2023, la Société par Actions Simplifiée [8], représentée par son gérant, a formé opposition à cette contrainte en saisissant le Pôle social

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

67f416634e0040aa3735cb4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

, à la société par actions simplifiée LES ATELIERS DE [Localité 24], à la société par actions simplifiée AUGAGNEUR - PMG, à la société anonyme AXIMA CONCEPT, à la société par actions simplifiée CYPRIUM

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

661829634e82250580d220d1

T. Judiciaire

11 avril 2024

En l'espèce, la Société par Actions Simplifiée POUJAUD a formé opposition dans le respect du délai imparti de quinze jours.

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

661829644e82250580d220f0

T. Judiciaire

11 avril 2024

L'opposition de la Société par Actions Simplifiée [6] sera donc déclarée recevable.

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

68a4c1bb4a24c6addadb0e75

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Elle ajoute que la Société par Actions Simplifiée [8] a formulé une demande de délais de paiement, ce qui vaut reconnaissance de dette.

Source officielle

3ème Chbre Cab B4

697ef763cdc6046d477da845

T. Judiciaire

13 janvier 2026

La société par actions simplifiée à associé unique ARTEC 64 a relancé la société à responsabilité limitée EREME ARCHITECTURE par courriers afin de solliciter le paiement des factures.

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829634e82250580d220d7

T. Judiciaire

11 avril 2024

Par courrier expédié le 10 mars 2022, la Société par Actions Simplifiée POUJAUD a formé opposition à ladite contrainte auprès du Pôle Social du Tribunal de judiciaire de Marseille .

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829664e82250580d221ca

T. Judiciaire

11 avril 2024

Par courrier expédié le 10 mars 2022, la Société par Actions Simplifiée [6] a formé opposition à ladite contrainte auprès du Pôle Social du Tribunal de judiciaire de Marseille .

Source officielle

Service des référés

69dfdf99cdc6046d475dfcdd

T. Judiciaire

7 avril 2026

FONCIERE ARCHE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] La société ARCHE 66, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître Guillaume VIEL de l’EURL

Source officielle

1ère chambre - Référés

668f99998dee2c23d20f9f6f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

L'état d'endettement de la société par actions simplifiée GOODWOOD MOTOR CARS ne montre aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

6881296a795daea26ff7f249

T. Judiciaire

2 avril 2025

A l’audience du 2 avril 2025, la Société par Actions Simplifiée [9] [I] déclare se désister de cette instance.

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829654e82250580d221a6

T. Judiciaire

11 avril 2024

Par courrier reçu au greffe le 27 avril 2022, la Société par Actions Simplifiée [6] a formé opposition à ladite contrainte auprès du Pôle Social du Tribunal de judiciaire de Marseille .

Source officielle

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