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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
6978bf57cdc6046d47de12af
9 janvier 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, et dont le siège social est situé [Adresse 3] à PARIS (75001), agissant
Chambre 1 Section 9
6a0b76e8cdc6046d471ea365
18 mai 2026
Il ajoute que ce report lui permettra de vendre le bien immobilier financé par le crédit immobilier litigieux ; une demande qu’il estime d’autant plus justifiée au regard de l’absence de réception du moindre
6a10a916cdc6046d479b8fef
22 mai 2026
CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] à PARIS (75003), agissant poursuites
3ème Chbre Cab B4
662163dcc8ec436236deaaa6
18 avril 2024
La société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a mis en demeure Monsieur [T] [R] de régulariser les échéances impayées du crédit par acte d'huissier du 24 février 2023, sous peine de déchéance du terme
Saisies immobilières
65b949b55a029d9e20daee1e
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWC7 DEMANDERESSE : -Société anonyme LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [
POLE CIVIL - Fil 5
6a10cc7ecdc6046d479e4c89
anonyme CREDIT LOGEMENT la somme de 35.701,15 euros avec intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2024 ; REJETTE la demande de Mme [K] [Z] de délégation à la société anonyme SOCIETE GENERALE de
Surendettement - PRP
6983f7aecdc6046d47f3e222
anonyme [7] a constaté la suspension de plein droit de la procédure de saisie immobilière.
SAISIES IMMOBILIERES
69839f85cdc6046d47ed5556
8 janvier 2026
DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT : LA SOCIETE CREDIT LOGEMENT, société anonyme inscrite au RCS de [Localité 14] sous le numéro
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58148f105e58d1ae9242
3 avril 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI), société anonyme au capital de 124.821.703 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous
Deuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbb5
19 juillet 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 22/03264 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUL5 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont
Adjudications
68642a950bb2f8a66ca60fb6
1 juillet 2025
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 124 821 703 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°B 379 502
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c1d33109fd079b2081
2 juillet 2025
Il sera fait droit à la demande de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION pour le surplus.
JEX
68dec5da6af9fd1f8094fe2e
2 octobre 2025
IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, Société Anonyme inscrite au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 3799 502 644, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
696551cdcdc6046d47105bcd
7 janvier 2026
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé
1ère Chambre civile
671944681486831808a00a1c
2 octobre 2024
[Z] [D] et à la personne de Mme [L] [Y], la société anonyme (S.A.) Crédit Logement demande au tribunal judiciaire de Béthune de : - condamner solidairement M.
JCP
66335ba8c0d3e3fe99cae325
15 avril 2024
anonyme BPCE FINANCEMENT a consenti à Madame [N] [M] un crédit renouvelable d’un montant maximal de 4 000 euros, remboursable, dans l’hypothèse d’un prélèvement immédiat de la totalité du crédit disponible
662bf5aee266e89ef11902cc
24 avril 2024
78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], société anonyme coopérative de crédit à capital variable immatriculée au Registre
669ab36030bd4f0c3f6bcb46
3 juillet 2024
DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences
9ème chambre 2ème section
68681cbd4965b5d9df315deb
4 juillet 2025
Selon acte sous seing privé du 15 mai 2015, la société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à
65c28c2ba2af13da68689e00
31 janvier 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, dont le siège social est sis [Adresse 8] à [Localité
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