Elles indiquent que les frais de portage concernant le lot A11 ne sont pas justifiés.

; - Juger que l'indemnité susceptible d'être allouée à Monsieur et Madame [B] au titre de la réparation des désordres matériels ne saurait excéder la somme de 7.414,50 euros ; Au titre du poste “stationnement

vente en l’état futur d’achèvement relatif à l’édification d’un ensemble immobilier sur rez-de-chaussée plus étages et comprenant trois halls d’accès A, B et C, ainsi qu’au sous-sol 44 places de stationnement

Les deux pompes sont en état de marche. La mesure de niveau actionnant la pompe N°1 est HS […]. La pompe N°1 n'est donc pas sollicitée. Seule la pompe n°2 et son niveau fonctionnent.

Lessivage, ponçage et vernissage de l’escalier (869 euros TTC) : Lors de l’entrée dans les lieux, aucune mention n’a été faite s’agissant de l’état de cet élément, de sorte qu’il était présumé en bon

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

* La production des factures de stationnement La société [5] produit de nombreuses factures de parking qui lui sont adressées par la société [6], relatives au véhicule utilisé par M.

posé sur lambourdesponçage et vitrification : 888,44 euros HT, fournitures et pose de plinthes moulurées 60 euros HT, Dégagement : sol parquet clouéponçage et vitrification du parquet 505,02 euros HT, ponçage

Alors qu’il redémarrait après un arrêt au feu rouge, un véhicule sorti de son stationnement, assuré par la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, a franchi l'axe médian sur des zébras et l'a percuté.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

ensemble immobilier industriel et commercial comprenant : -en partie arrière, divers bâtiments à usage d’entrepôts, magasins et bureaux, dont une structure d’algecos, des aires de circulation et de stationnement

s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires et places de stationnement

, ou encore le compte-rendu d'intervention des pompiers, qui fait mention d'une chute « suite à un sol plein de vomi » et celui du service de sécurité du parking, qui indique « femme de 72 ans ayant chuté

avoir à  : -enlever toutes les constructions sauvages dressées depuis leur entrée dans les lieux, -enlever tous les encombrants présents sur la propriété, -restaurer les haies et cloisons de l'enclos-potager

[F] a été pris en charge par les sapeurs-pompiers et transporté au service des Urgences de l’hôpital de [Localité 6], le compte-rendu hospitalier faisant état de dermabrasions de part et d’autre de la

peuvent pas non plus accéder à la propriété, ce qui a une incidence négative sur le coût des prestations facturées ; qu'enfin, ils éprouvent une grande inquiétude au regard de l'impossibilité pour les pompiers