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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisie immobil.distribut
69753058cdc6046d4799a714
8 janvier 2026
de nimes sous le numéro 849 291 034, dont le siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dûment habilité à poursuivre
18° chambre 1ère section
6627fcc042439575e2f7e01a
23 avril 2024
Assignée à étude dans les conditions prévues par les articles 656 et 658 du code de procédure civile par exploit du 4 juillet 2022, la société Naftali n’a pas constitué avocat.
Saisies immobilières
67a65e649324999a647a3c18
9 janvier 2025
AD INVEST RCS [Localité 10] 829 580 653 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marie-jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1598 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
Chambre des référés
69fe4fb3cdc6046d47175151
6 janvier 2026
des Copropriétaires « [Adresse 1] », sis [Adresse 2] à 2000 AJACCIO, immatriculé au registre national d’immatriculation des copropriétés sous le n°AB6-783-427, agissant poursuite et diligence de son syndic
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d45f
25 janvier 2024
le cabinet BEDIN a été nommé en qualité de syndic par assemblée du 3 juin 2021, celui-ci a poursuivi l’instance et a bien qualité pour agir son mandat a été renouvelé en juin 2023.
Service des référés
6585e2a3638cf45b25ce69af
22 décembre 2023
[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic en
Référés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48b1
3 octobre 2025
Suivant acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS MICHEL DE CHABANNES
Troisième Chambre
658dd00de5473c8abb61c7c3
DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, l’agence SAINT-SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre
Charges de copropriété
65b406f9753f879640d6075f
Il incombe au syndicat qui poursuit le recouvrement de charges de rapporter la preuve de sa créance.
REFERES 2ème Section
661d6c1a082b40ce99b63ce7
15 avril 2024
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] dont le siège social [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS FONCIA dont le siège social est sis [Adresse 4], prise
HOTEL ASTON, S.A.R.L. IMMOBILIERE ASTONc/Syndic
69d031e5cdc6046d47082104
3 avril 2026
IMMOBILIERE ASTON c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], Syndic. de copro. [Adresse 2], sis [Adresse 3], S.C.I.
Ventes
65a18fa30ddb7789269596fd
12 janvier 2024
d’huissier en date du 27 Juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL, a
67f81ecfcf40727a00441586
10 avril 2025
2] et [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice et actuellement la Société FONCIA LVM, dont le siège social est situé [Adresse 4] C/ S.A.
698559becdc6046d4720955a
1 juillet 2025
Se plaignant de la réalisation de travaux sur des parties communes sans autorisation, le syndicat des copropriétaires [Adresse 9], représenté par son syndic, la Société de Gestion Immobilière, la société
PCP JTJ proxi fond
69731433cdc6046d4762f6cc
Selon exploit délivré les 2, 3 et 4 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à Paris (20ème), représenté par son syndic la société Sergic, a fait assigner les consorts
TPTG
698062b9cdc6046d479b0ae7
des copropriétaires), agissant poursuite et diligence de son syndic, la société Sergic, a fait assigner M.
18° chambre 3ème section
686d62c0a2273490db108181
8 juillet 2025
PRIGENT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0411 DÉFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] À [Localité 8], pris en la personne de son syndic
8ème chambre 1ère section
6615879cdb5098996d5ad86c
2 avril 2024
Par exploit d'huissier en date du 14 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné Maître [Z] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la société P17 devant le président du tribunal judiciaire
Référés civils
65bc61e94fb290a3460742c1
18 décembre 2023
MINUTE N° : JUGEMENT DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLYH AFFAIRE :Syndic. de copro. de l’Immeuble [Adresse 10] C/ [E] [M] veuve [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Référés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
Parallèlement, se plaignant de malfaçons au niveau des parties communes, le syndicat des copropriétaires de la résidence SAN ROCCU – MONTICELLO, représenté par son syndic en exercice ISULA SYNDIC a, par
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.