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373 résultats pour « syndic autorisé à poursuivre l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisie immobil.distribut

69753058cdc6046d4799a714

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de nimes sous le numéro 849 291 034, dont le siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dûment habilité à poursuivre

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6627fcc042439575e2f7e01a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Assignée à étude dans les conditions prévues par les articles 656 et 658 du code de procédure civile par exploit du 4 juillet 2022, la société Naftali n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e649324999a647a3c18

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AD INVEST RCS [Localité 10] 829 580 653 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marie-jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1598 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4fb3cdc6046d47175151

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des Copropriétaires « [Adresse 1] », sis [Adresse 2] à 2000 AJACCIO, immatriculé au registre national d’immatriculation des copropriétés sous le n°AB6-783-427, agissant poursuite et diligence de son syndic

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d45f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le cabinet BEDIN a été nommé en qualité de syndic par assemblée du 3 juin 2021, celui-ci a poursuivi l’instance et a bien qualité pour agir son mandat a été renouvelé en juin 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69af

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8]” SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS MICHEL DE CHABANNES

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00de5473c8abb61c7c3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, l’agence SAINT-SIMON, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b406f9753f879640d6075f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il incombe au syndicat qui poursuit le recouvrement de charges de rapporter la preuve de sa créance.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63ce7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] dont le siège social [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS FONCIA dont le siège social est sis [Adresse 4], prise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

HOTEL ASTON, S.A.R.L. IMMOBILIERE ASTONc/Syndic

69d031e5cdc6046d47082104

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

IMMOBILIERE ASTON c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], Syndic. de copro. [Adresse 2], sis [Adresse 3], S.C.I.

Source officielle
TJ

Ventes

65a18fa30ddb7789269596fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

d’huissier en date du 27 Juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL, a

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ecfcf40727a00441586

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2] et [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice et actuellement la Société FONCIA LVM, dont le siège social est situé [Adresse 4] C/ S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

698559becdc6046d4720955a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Se plaignant de la réalisation de travaux sur des parties communes sans autorisation, le syndicat des copropriétaires [Adresse 9], représenté par son syndic, la Société de Gestion Immobilière, la société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69731433cdc6046d4762f6cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon exploit délivré les 2, 3 et 4 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] à Paris (20ème), représenté par son syndic la société Sergic, a fait assigner les consorts

Source officielle
TJ

TPTG

698062b9cdc6046d479b0ae7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des copropriétaires), agissant poursuite et diligence de son syndic, la société Sergic, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

686d62c0a2273490db108181

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PRIGENT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0411 DÉFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] À [Localité 8], pris en la personne de son syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6615879cdb5098996d5ad86c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par exploit d'huissier en date du 14 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires a assigné Maître [Z] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la société P17 devant le président du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e94fb290a3460742c1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MINUTE N° : JUGEMENT DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01774 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLYH AFFAIRE :Syndic. de copro. de l’Immeuble [Adresse 10] C/ [E] [M] veuve [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Parallèlement, se plaignant de malfaçons au niveau des parties communes, le syndicat des copropriétaires de la résidence SAN ROCCU – MONTICELLO, représenté par son syndic en exercice ISULA SYNDIC a, par

Source officielle

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