A l’issue de ses recherches, l’expert a proposé deux variantes à une partie du tracé de la ligne de séparation entre les deux parcelles, à charge pour les propriétaires de faire part de leur préférence

[H] [B] ont assigné la société [J] Williams Renovation afin d’obtenir remboursement du trop perçu et réparation des préjudices qu’ils allèguent.

Il indique que le trop perçu est dû à un double paiement par erreur de la Caisse. Il questionne le montant du solde de l’indu suite aux retenues effectués sur le montant des prestations.

Elle estime ainsi le trop-perçu à la somme de 4 133 euros.

[E], en raison : -d'une absence de trop plein, la terrasse ne disposant que d'une seule évacuation en façade et le petit tube coudé fixé sur l'évacuation ne faisant pas office de trop plein, alors que

Ainsi, s'il n'est pas mentionné que l'accès peut se faire par les communs, il n'est pas non plus mentionné qu'il doit se faire par l'extérieur via la trappe donnant sur la [Adresse 4].

Un état des lieux d’entrée contradictoire a été établi le 17 juillet 2020, constatant l’existence d’une trace de dégât des eaux dans la cuisine de l’appartement provenant de l’appartement du dessus.

Par jugement en date du 5 décembre 2018, le Tribunal de Commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société La Tradition SAS.

Elle ajoute que Mme [M] ne justifie pas de recherches d’un autre logement, alors que le bien qu’elle occupe et manifestement trop grand et trop onéreux.

Sur la trappe de la salle de bains, les états des lieux ne permettent pas de caractériser une dégradation imputable à M.

Absence de trappe de visite ». Par ailleurs, dans le courrier du 20 janvier 2020 adressé à la SCCV CARRE LUMIERE, les époux [R] dénoncent « Absence de trappe de visite » dans les WC.

[I] [G] un trop-perçu de 2 430,28 euros au titre de la période courant du mois de novembre 2021 à janvier 2022.

Dans son rapport en date du 18 décembre 2024, la société TECH-O, mandatée par le Syndicat des copropriétaires, a constaté des traces d’infiltrations et une forte humidité dans le garage n° 37.

écrasement du membre droit avec une fracture ouverte avec perte de substance osseuse et nerveuse du membre inférieur ainsi que des troubles de vascularisation ; que les lésions vasculaires se sont révélées trop

noire, un contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières des portes avant présentant des traces

SCP [K] [G], [F] [M], [R] [Q] et [W] [N], a fait assigner cette dernière en référé, par acte du 8 décembre 2025, afin d’obtenir sa condamnation à lui payer une provision de 1 882,48 € au titre d’un trop

ITEC et concomitamment avec la réalisation de travaux de réfection de la terrasse du 6e étage ; -la société [U] [H] chargée de la recherche de fuites a conclu à une fuite localisée sur le réseau de trop

de la société New Deal Trade International sur les bureaux principalement.