de la parcelle 2545 de libérer la servitude de passage telle que décrite dans leur acte, qui relie la parcelle 2546 appartenant à [H] [K] à la route de Valleyrac

Par conséquent, la SCI Soleil levant sera condamnée à enlever le groupe extérieur de climatisation situé sur la parcelle appartenant à M.

[G] [W] ont acquis auprès de Mme [D] [V], venant aux droits de M. et Mme [E], par suite des différentes mutations, les parcelles n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6].

il l'a traversée pour rejoindre un parcelle privée cadastrée [Cadastre 13], [Cadastre 25] puis [Cadastre 23] appartenant à M.

consentent un droit de passage sur la parcelle cadastrée même section n° [Cadastre 6] leur appartenant ainsi qu’il sera dit ci-après.

de Monsieur [LM] est d’un seul tenant et établi sur la seule parcelle F [Cadastre 9] leur appartenant.

Elle explique que sa parcelle et certaines de celles appartenant aux consorts [J] sont issues d’un seul et même tènement immobilier, découpé en 1853.

La parcelle n°1504 a été divisée en différentes parcelles : n°1764, 1765, 1766 et 1767.

En l’état, aucun droit de passage ne saurait être exigé selon moi par le ou les propriétaires des parcelles voisines [Cadastre 4] et [Cadastre 5] sur votre parcelle [Cadastre 1] , étant précisé que selon

[G] [C], propriétaire de la parcelle CN 509 a fait assigner M. [F] [R] et son épouse [J] [Z] [R], propriétaires de la parcelle CN 162, et les héritiers de feu de M.

Madame [D] [L] soutient être la seule propriétaire de la parcelle AX [Cadastre 10].

la même terre cadastrée CN 30, qu’il occupe toujours actuellement ; il apparaît en outre qu’il occupe cette parcelle par tolérance de [O] [D], qui avait acheté la terre [H] en 1988, selon l’acte de vente

Il expose au soutien de ses demandes être propriétaire de différentes parcelles situées commune de [Localité 9], notamment les parcelles cadastrées n° BY [Cadastre 1], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], Lieudit

Madame [N] [G]-[UD] est propriétaire depuis 1999 de parcelles contiguës de celles des consorts [Z], notamment d’une parcelle cadastrée [Cadastre 11].

Ainsi que le rappelle l’ordonnance de référé en date du 4 novembre 2020, il n’était en effet pas possible de créer des servitudes entre deux parties d’un fonds appartenant à deux propriétaires indivis.

moitié appartenant à Monsieur [M] [G] et à Madame [F] [N], propriétaires de la parcelle cadastrée ZA n°[Cadastre 7].

Elle expose au soutien de ses prétentions être propriétaire d’un lot sur la parcelle cadastrée section AO n°[Cadastre 2] et avoir vendu à la SCI DTMA un terrain cadastré sous les références section AO

Elle expose que les parcelles B [Cadastre 10] et [Cadastre 12] dont elle est propriétaire sont séparées des parcelles B [Cadastre 11] et [Cadastre 13] appartenant aux consorts [W] suite à un bornage réalisé

Sur la parcelle AB130 : Il résulte de ces différentes pièces que les deux portes de la grange de Monsieur [Y] [E] situées sur la parcelle AB 130 s’ouvrent sur la parcelle de Madame [P] [R], sans pour autant

Toutefois, la qualification d'unité foncière ne peut être appliquée qu'à des parcelles différentes contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.