Le moyen sera rejeté. 

Ce commandement aux fins de saisie immobilière, resté sans effet, a été publié au premier bureau du service de la publicité foncière de d' Antibes le 5 septembre 2024 Volume 2024 S numéro 170.

ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE [Localité 2] METROPOLE ci-après ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 2] METROPOLE

Certes, il n’appartient pas au Juge de l’Exécution de qualifier le jugement litigieux, qualifié par son auteur comme étant rendu en premier et en dernier ressort et susceptible d’appel.

IV – Autoriser encore, en complément des publicités prévues, une publicité sur INTERNET laquelle comprendra au maximum la photographie de l’immeuble dans lequel sont situés les biens et les éléments de

Ils soutiennent que les actes notariés sont opposables aux tiers à compter de leur publication au service de publicité foncière et affirment être propriétaires indivis pour un tiers chacun de la parcelle

parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 2 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier

été elles-mêmes publiées conformément aux dispositions de l'article 28-4°, c, et s'il est justifié de cette publication par un certificat du service chargé de la publicité foncière ou la production d'une

temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 24 Mars 2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier

Prétentions et moyens des parties 1.

[I] [D] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - il conteste la menace à l’ordre public qui ne peut résulter du seul fait d’antécédents au FAED, et précise qu’

Sur ladite audience, toutes les formalités de rédaction, de dépôt au greffe de ce tribunal du cahier des conditions de vente et de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître Christophe

procédure de former tierce opposition à l’encontre du présent jugement et que les créances dont les titulaires n’auraient pas formé tierce opposition dans un délai de deux mois à compter de cette publicité

Après renvoi, l'affaire a été appelée à l’audience du 25 juin 2024, lors de laquelle les parties ont été entendues en leurs moyens et observations.

au Barreau du VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 20 novembre 2024, publié le 18 décembre 2024 volume 2024 S n°300 au service de la publicité

ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier

été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement réputé contradictoire, en premier

Conformément aux dispositions de l’articles 56 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation des demandeurs, mentionnée ci-avant, pour un plus ample exposé de ses moyens.

Par ailleurs, il ressort des éléments du dossier que le Trésor Public dispose d’une créance à l’égard de Monsieur [E] [U] d’un montant de 78.336,35 euros.

sera complétée par 30 affiches de couleur de format double colombier, apposées sur les panneaux d’affichage situés à proximité d’édifices publics de la commune et par l’impression de 50 affiches à main