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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
682390577e21a56f624eda31
1 octobre 2024
avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE C O N T R E DÉFENDERESSES : La société GRAND CAFE GLACIER, SAS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 057 818 288, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Chambre 6 - Référés Pdt
694756cd75782d5f06161f72
1 juillet 2025
Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL LX [Localité 17]-CLERMONT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER
68717482d395d6ba9f2aa9c4
par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière dans le litige opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 2]
Service des référés
662a9fd5c8a1343b8cd62586
24 avril 2024
[M], coffreur brancheur, en janvier 2021 au titre d’une pathologie des épaules.
Loyers Commerciaux
6a0cd28ecdc6046d473ca480
19 mai 2026
et deuxième alinéas de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
1ère ch. - Sect. 1
669640baf5112d8edd0569f0
15 juillet 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
697c4d86cdc6046d473734a0
13 janvier 2026
LE GRENIER [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : statuant publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe : Présidente, juge des loyers commerciaux
1ère CHAMBRE CIVILE
678805a5c21c0e53e790674e
14 janvier 2025
[G] [C] née [E] a établi un testament olographe en date du 2 avril 2007 rédigé en ces termes. “Je soussignée [U] [C] (...)
0P3 P.Prox.Référés
680fca2c4509cc68c18666ae
11 avril 2024
N° RG 23/01103 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ASQ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [V] [P] née le 02 Août 1960 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a7a9
19 décembre 2023
de [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 4] défaillant N° RG 22/04998 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVXM Monsieur [S] [F] né le 10 Janvier 1967 à [Localité 10] (MOSELLE) de nationalité Française [Adresse 2]
Chambre 04
65a582f4919da7c4f17858dc
15 janvier 2024
Sur les dommages et intérêts Les acquéreurs réclament le remboursement des factures suivantes : facture du 4 novembre 2020 de la SARL Willoquaux d'un montant de 1.772,87 eurosfacture du 2 novembre 2020
2ème Chambre civile
660ef26ffbb79e8fd3d3404f
2 avril 2024
En raison de douleurs épigastriques et d’une anorexie, il a été hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 9] du 2 au 6 février 2018, où il a été suivi par le docteur [D].
1/2/1 nationalité A
67081b1f89f19e8c50f8d5e6
10 octobre 2024
L’article 30-2 du code civil dispose que lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si l'intéressé et celui de
1 ch cab 0
698544b9cdc6046d471f0191
6 janvier 2026
- Sur la mauvaise exécution de la société Delta Sud En premier lieu, il est constant qu’une installation provisoire a été mise en place par la société Delta Sud, avant le premier épisode de gel du 7
POLE CIVIL - Fil 3
695d905975782d5f0603767e
[X] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 307 Mme [P] [F] épouse [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien
Chambre 9 cab 09 G
69dd34cfcdc6046d471ec6a6
8 avril 2026
Par nouvelles conclusions notifiées le 4 janvier 2022, Maître [E] [Q] et la société [2] ont soulevé l’irrecevabilité pour défaut d’intérêt à agir devant le juge de la mise en état, au visa des articles
6871747ed395d6ba9f2aa93a
la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER
67ed9e31da9e15c513201d24
1 avril 2025
[T] [L] [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 8] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSE - La [Y], prise en la personne de son représentant
6823905c7e21a56f624edb29
La compétence du juge des loyers commerciaux est une compétence d’exception d’interprétation stricte.
POLE CIVIL section 5
67f049a802fc178212f86b61
4 avril 2025
disposition au greffe du 04 Avril 2025 le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [S] est usufruitière occupante d’une maison d’habitation sise [Adresse 2]
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