intérêts patrimoniaux ; - l'époux détient la nue-propriété avec son frère d'une maison d'habitation à Langeac dont sa mère à l'usufruit, bien immobilier qu'il évalue à hauteur de 100000 € outre un bateau

315.000 euros, remboursable en 240 mensualités de 1556,51 euros et au taux d’intérêts fixe de 1,75% l’an à compter du 5 août 2018 au 5 juillet 2038, afin d’acquérir un immeuble à usage locatif sis à BARBATRE

Il appert que Madame [V] [L] loue régulièrement un bateau pour organiser des sorties en mer, lors desquelles elle emmène des touristes et d’autres participants observer des cétacés, moyennant rémunération

Ils exposaient dans leur assignation être chacun propriétaire d'un bateau stationné dans le bassin à flot numéro 1 géré par le GRAND PORT MARITIME DE [Localité 23] mais avoir été confronté à des problèmes

treize Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : LA SOCIÉTÉ YXTENSYS SAS, dont le siège social est sis Immeuble « Le Saphir » 5 avenue Barbara

] épouse [Z] en date du 15 novembre 2024, ainsi rédigée : “Invité par [X] et [I] [C] à un apéritif dînatoire, la conversation s'est orientée sur la tradition maritime qui veut que, pour protéger un bateau

CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 1] représentée par Madame [H] [X], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara

Nous avons donc stocké le tableau d’[G] [H], représentant un Bateau, la boîte en fer blanc, une tapisserie et un autre tableau représentant un portrait d’enfant, tout en haut d’un placard dans le couloir

COFIDIS, RCS LILLE METROPOLE 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Barbara

Adresse 5] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Pascale BALLERAT, juge rapporteur et magistrat rédacteur Assesseurs : Kathleen HARSON et Barbara

contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [Z] [T] née le 31 Octobre 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Barbara

[N] [X], celui-ci indique que la lettre recommandée n’a pas été retirée par ses soins puisqu’elle a été retirée le 2 juin 2022 à une date où il était en Corse ainsi qu’en attestent les billets de bateau

engagé à payer les vacances ; Condamner Monsieur [E] à payer Madame [L] la somme de 2.000 € restant due sur le mois de janvier 2020 ; Condamner Monsieur [E] à communiquer le contrat de cession du bateau

2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 12] ENTRE : COMMUNE DE [Localité 12] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Barbara

BARRET membre de la SELARL Cabinet Patrick BARRET & Associés, avocat au Barreau d’ANGERS, Madame [A] [W] [Z] [Y] [K] née le 30 octobre 1974 à NANTES (Loire-Atlantique), de nationalité française, 4, rue Barbara

de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés, les objets mobiliers confiés à un professionnel pour être travaillés, façonnés, réparés ou nettoyés et les navires et bateaux

sur le point de sortir de l'allée et de s'insérer dans la voie de circulation, pas plus que celle du 21 avril 2021 qui montre un véhicule Peugeot 206 dont il est indiqué qu'il est stationné « sur le bateau

Au cas présent, il ressort des pièces de la procédure que Madame [E] [C] a été victime le 25 mai 2022, à [Localité 13], d'un accident en bateau, une forte vague ayant soulevé l'embarcation et projeté la