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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d55d79cdc6046d4770f6e3
7 avril 2026
par d’autres faits personnels Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat plaidant au barreau de BEZIERS
Chambre 1 Section 9
68f92ccfde0ebe408daa0298
7 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître David BRUN de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS
6a0e0f90cdc6046d475acaa6
18 mai 2026
DBYA-W-B7I-E3QEH Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Q] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS
REFERES 1ère Section
678feea751b02779572a0d98
13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
678feeb151b02779572a0f44
Chambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd91719557
8 avril 2024
BERIER ET FILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société
678feea951b02779572a0e61
678feeaf51b02779572a0f16
5ème chambre 2ème section
68dec3bb6af9fd1f8094d83a
2 octobre 2025
DEFENDERESSES La société [Adresse 8] ”, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beziers sous le numéro 784 156 648, dont le siège social est situé [Adresse
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9c02cdc6046d473da86e
10 avril 2026
° RG 25/00322 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WYH Copie à : Me Christine FOMBONNE Copie exécutoire à : Maître Clémence BAVOIL-MERCADIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
68f92ea1de0ebe408daa3210
4 juillet 2025
AFFAIRE : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M3X Copie à : SCP AURAN VISTE Copie exécutoire à : Maître Florence DELFAU-BARDY Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
JEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4c7
1 juillet 2025
Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux partiess + minute n° 25/19 Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de la SARL ESPACE FUNERAIRE BEZE
69d55f8acdc6046d47711a94
3 avril 2026
N° 2026/333 AFFAIRE : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QY Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Jauffré CODOGNES Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
Pôle Civil section 3
6973fc50cdc6046d477da477
12 janvier 2026
président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête du 15 juin 2020, réceptionnée le 1er juillet 2020, Monsieur [Z] [A] a saisi le Conseil des prud’hommes de Béziers
Chamb. référés(sup 10000)
68f92db8de0ebe408daa19c9
3 octobre 2025
LANGUEDOC AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS
68f92eb2de0ebe408daa3677
MINUTE N° 2025/588 AFFAIRE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SS4 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Jérémie OUSTRIC Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS
Chambre référés
6631396519f939ca6242eea7
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFJX 35Z c par le RPVA le à Me Laurent BEZIZ, Me Myriam DAGORN, Me FLICHY, Me Frédéric Guillaume LAPREVOTE - copie
JEX
67f03b9202fc178212f83dff
4 avril 2025
PICARDE A LOYERS MODERES Répertoire Général N° RG 25/00024 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGL2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me SOUBEIGA à : la SCP BROCHARD-BEDIER
Saisies Immobilières
65b2b9ecfd6229a4e58a9b41
24 janvier 2024
PARTIE SAISIE Représenté par Maître Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT-HENRY, avocat plaidant au barreau de BÉZIERS et par Maître Pierre-Antoine CALS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Chambre 1 section 8
68f92cbede0ebe408da9fdc1
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/335 AFFAIRE : N° RG 23/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E224X Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] Né le 16/10/1990 4 rue des
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