procès-verbal du commissaire de justice qu’elle a été délivrée à l’adresse actuelle de Monsieur [K] , [Adresse 4] à [Localité 2], un avis de passage a été laissé par le commissaire de justice dans la boîte

DISONS que le médiateur désigné prendra directement contact avec les parties et leurs avocats pour organiser cette rencontre ; DISONS que le médiateur désigné informera le juge des référés, sur la boîte

DISONS que le médiateur désigné prendra directement contact avec les parties et leurs avocats pour organiser cette rencontre ; DISONS que le médiateur désigné informera le juge des référés, sur la boîte

pièces suivantes : - un procès-verbal de constat du 19 avril 2023, aux termes duquel le commissaire de justice explique s'être rendu dans les lieux, avoir constaté la présence du nom " [U] " sur la boîte

À partir du mois d’août 2023, monsieur [P] expose avoir constaté un problème survenant de manière aléatoire au niveau de la boîte de vitesses.

Elle explique qu’au moment de son accident, elle a craqué émotionnellement après l’ouverture de sa boîte mail, ce qui a ensuite entraîné l‘apparition d‘un syndrome anxio-dépressif.

dégradédu placard dont tous les éléments sont en état d'usure normaled'un interrupteur dans la salle de bains en état d'usure normaledes murs du séjour qualifiés de dégradés ainsi que des plinthes en bois

Il a réglé plusieurs échéances en espèces directement au syndic, en déposant les sommes dues dans leur boîte aux lettres.

La SARL MECA BV 33 fait valoir quant à elle qu’elle a procédé à un contrôle de la boîte de transfert mais n’a réalisé aucune réparation de celle-ci ainsi que le mentionne précisément sa facture ; qu’elle

sous le numéro 799 384 136 et ayant son siège [Adresse 4] à [Localité 3] et pour président Monsieur [A] [V], a sous-traité à la société CHARPENTE MENUISERIE [K] les ouvrages de charpente, construction-bois

Il y a lieu en conséquence d’indemniser uniquement le surcoût lié à l’adaptation d’une boîte automatique.

MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [B], demeurant Résidence Le Bois

Les travaux ossature bois ont été confiés à la société LESOUDIER. Les travaux ont démarré le 15 avril 2024. La réception de l’ouvrage de la société ETCE est intervenue le 23 juillet 2024.

qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et des menuiseries extérieures bois

Le Carré Pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [F] 3 rue des Fougères Immeuble Le Bois Leroi 76450 CANY BARVILLE non comparante, non

bien vouloir : - ORDONNER à Monsieur et Madame [P] de rétablir par tous moyens l'accès au logement donné à bail, par la restitution des clefs de l'immeuble, de l'appartement, de la chambre et de la boîte

Elle indique que les difficultés liées au déplacement, sans être niées, n’engendrait qu’une boiterie permettant à Monsieur [I] de conserver une certaine autonomie et que ce dernier conservait par ailleurs

boite automatique pour 2 000 € et une capitalisation soit 2 000 € /7 ans x 24,377 (GP pour un homme de 58 ans.) soit 6 964,85 €.