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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Expropriations 3
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9 avril 2026
9 avril 2026
Le boulevard se trouve à proximité de : - l’arrêt de Tramway 4 “ Gargan ” ; - le réseau de bus (ligne 147) ; - la route nationale 3.
Source officielleLoyers commerciaux
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
constitue un appoint de clientèle” L’expert souligne également, en page 7 de son rapport : - l’assez bonne desserte du secteur par les transports en commun (station de métro Victor Hugo et ligne de bus
Source officielleJLD
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
Source officielleJLD
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
Source officielleJLD
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
Source officielleJLD
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
hospitalisation complète, en ce que l’intéressé a fait l’objet d’une hospitalisation suite à une rupture de traitement et une consommation de produits toxiques et que la mesure doit se poursuivre dans le but
Source officielleJLD
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2 avril 2026
2 avril 2026
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
Source officielleJLD
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2 avril 2026
2 avril 2026
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
Source officielleJLD
69ced1c3cdc6046d47e7c6d0
2 avril 2026
2 avril 2026
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
Source officielleJLD
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2 avril 2026
2 avril 2026
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
Source officielleJLD
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2 avril 2026
2 avril 2026
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
Source officielleJLD
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2 avril 2026
2 avril 2026
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
Source officielleRéférés
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
DOUXAMI, Président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, aux débats, et Stéphanie BUSIER, adjoint administratif, faisant fonction de greffier ; DÉBATS : en audience publique le 18 juin 2024, ORDONNANCE
Source officielleJLD
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
Source officielleCH3 divorces-contentieux
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
N° Portalis DBXS-W-B7I-IEVO AFFAIRE : [K] / [N] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Me Barbara BERGOUNIOUX à la SELARL [8] [U] DEMANDEUR : Madame [X] [K] Ayant pour avocat plaidant Me Catherine BUI
Source officielleJLD
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18 mai 2026
18 mai 2026
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
Source officielleHSC
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il a reconnu l’existence d’un incident avec une chauffeur de bus mais a contesté que celui-ci puisse être lié à un quelconque trouble psychiatrique.
Source officielle2ème Chambre civile
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant FAITS ET PRÉTENTIONS [X] [L] a été renversé le 5 janvier 2005 à [Localité 3] par un bus
Source officielleService des référés
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24 avril 2024
24 avril 2024
[X], quitte la voie de bus et manoeuvre pour regagner la voie de circulation à gauche et que M. [W] circule à scooter dans ladite voie.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6cd58cdc6046d4792260e
7 avril 2026
7 avril 2026
En l’espèce, il ressort des pièces versées au débat que Mme [B] [C] a été victime d’un accident de travail le 23 novembre 2010 dans les circonstances suivantes : « Collision de bus ».
Source officiellePage 20 sur 264