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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668d7d9953e3bdd07785c5d2
8 juillet 2024
Elle souligne que la société [4] [Localité 5] s’est abstenue de toute démarche de contrôle au cours de l’arrêt de travail et qu’elle ne saurait pallier cette carence par une demande d’expertise judiciaire
68682bf24965b5d9df31e06c
4 juillet 2025
[L] reste tout à fait correcte ; que s’il ressent des douleurs, celle-ci sont intermittentes et ne nécessitent qu’un traitement antalgique léger de palier 1, à la demande ; qu’il peut, dès lors, être retenu
Surendettement
65aec0f954a01215df7794a1
11 janvier 2024
dossier a été déclaré irrecevable le 13 juillet 2023 par la commission qui a estimé que la capacité de remboursement actuelle de la débitrice, soit 912 euros, lui permettait de respecter le deuxième pallier
65aec10a54a01215df77969d
[W] [C] sur 1 mois, au taux maximum de 0 %, subordonné au déblocage de l'épargne détenue par les débiteurs d'un montant de 18 506 euros lors du premier pallier, et prévoyant un effacement partiel après
Chambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c817
19 décembre 2023
neuf Le carreau de carrelage qui est situé en pie d’escalier est cassé et fissuré o CAGE ESCALIER Présence d’un escalier en bois neuf qui dessert l’entrée de la maison vers le 1er étage Le premier palier
Loyers commerciaux
668ed17a2980a82f59d9928a
9 juillet 2024
d’étage, dégagement étroit et 6 chambres et d’une partie sur cour, avec petit palier d’étage, dégagement étroit et 5 chambres ; - un niveau au R+3 avec petit palier d’étage, dégagement étroit, douche
Adjudications
68e7a536033cf481c39a46ef
7 octobre 2025
Marseille volume 2025 S n° 00095, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un local à usage d’habitation en propriété exclusive et particulière prenant accès par une porte sur un pallier
TPX POI CG FOND
669ea7de998cb644d8de9293
17 juillet 2024
agissant de la demande de dommages intérêts, le retard d’un copropriétaire à contribuer au paiement des charges de copropriété cause un préjudice à la collectivité des autres copropriétaires contraints de pallier
JLD
6699647307d408f8d4c1f43d
18 juillet 2024
des urgences dans un état d'incurie massive avec une agitation à l'arrivée des forces de l'ordre à son domicile, qu'il a tenu des propos délirants à thématique persécutoire centrés sur sa voisine de pallier
CONTENTIEUX PRESIDENT
67f57143bbf04ef7857bca97
8 avril 2025
[S] et Mme [R] a causé aux autres copropriétaires, contraints de pallier leur carence, un préjudice particulier qui sera réparé par l’allocation d’une juste indemnité compensatrice de 400 euros.
PCP JCP référé
669aaeb530bd4f0c3f6b30d3
19 juillet 2024
conseil a précisé que Messieurs [Z] [J] et [L] [X] occupaient le logement porte face au fond du couloir et Messieurs [C] [P] et [U] [K] le logement situé porte immédiatement à droite depuis l’arrivée du palier
Charges de copropriété
67f95eba0ea89248182a574b
10 avril 2025
prévisionnel des exercices 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, * le procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du syndicat secondaire A du 14 décembre 2021 votant les travaux de réfection des paliers
Service des référés
66182a924e82250580d22f12
11 avril 2024
[X] uniquement; - que les lots 14, 15 et 79 sont situés au 5ème étage de l’immeuble, sur le palier duquel se trouve un WC commun, partie commune spéciale aux lots 11 à 22; - qu’il est apparu que M. et
6585e2a2638cf45b25ce6991
22 décembre 2023
desservant les différents niveaux, un local poubelles aveugle, un WC avec lavabo, la réception avec salon et comptoir d'accueil éclairée par deux fenêtres sur cour, une bagagerie et l'office ; - sur le palier
PPP Contentieux général
6a17358bcdc6046d47252fd3
22 mai 2026
jamais pu résider paisiblement dans son appartement, précisant qu'à plusieurs reprises des individus et leurs chiens venaient passer la nuit dans les parties communes de l'immeuble y compris sur le palier
6a109f70cdc6046d479ad40b
Elle observe également que l’employeur ne rapporte rappelle également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier la carence d’une partie dans l’administration de la preuve.
Chambre civile 1
69d04c1bcdc6046d470a3920
3 avril 2026
Egalement héritiers de feu leur père, Monsieur [D] [K], né le 26/08/1980 à Marseille, décédé à Bastia le 18/08/2023. née le 30 Octobre 1980 à CLERMONT FERRAND, demeurant 4 Bd Paoli - 20200 BASTIA représentées
Référés
S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A
69762a6fcdc6046d47aaf0a5
9 janvier 2026
DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Pierre-Louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 DEFENDERESSES S.A.R.L
69856cfdcdc6046d4721d25b
1 octobre 2025
IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 377 818 042, prise en la personne de son gérant domiciliés es qualités audit siège, dont le siège social est sis SARL BASTIA IMMOBILIER - 45 Bd Paoli
662fe5dbb89538338ecde99b
29 avril 2024
barreau de PARIS - #B1159 DEFENDEURS Société ISOL PROTECH [Adresse 10] [Adresse 10] non comparante et non constituée Monsieur [T] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Pierre-louis PAOLI
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