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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
698558d0cdc6046d47207fc8
3 juillet 2025
et de la détention le 16 juin 2023 sur la requête du préfet relative à son maintien en hospitalisation, et en s’abstenant de lui notifier l’ordonnance de ce magistrat, l’a privé de son droit de se défendre
Chambre 8/Section 3
6866c566d33109fd079a9ae3
légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre
6866c567d33109fd079a9b01
J.L.D. HSC
662a99ecc8a1343b8cd5fa20
25 avril 2024
A l’audience, Monsieur [E] [M], qui apparait apathique et peu intelligible, explique qu’il a été hospitalisé car il avait un couteau dans sa poche pour se défendre face à une personne dangereuse qui se
J.L.D.
661d708b082b40ce99b679c2
13 avril 2024
On en peut pas se défendre aujourd’hui. J’ai risqué ma vie pour venir dans ce pays. Donnez moi l’occasion 24h pour quitter ce pays par mes propres moyens. Je ne sais pas parler français.
4ème chambre 2ème section
668d7ff953e3bdd07786763b
4 juillet 2024
[Z] entend engager la responsabilité de Mme [U] au titre de l'absence de restitution desdits biens et fonds de sorte que la défenderesse dispose d'éléments suffisants pour se défendre contre la demande
Référés
6786cb8fdf5b5c7d10ca8e93
14 janvier 2025
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e7907695
8 janvier 2025
légitime au succès ou au rejet d'une prétention sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention ou défendre
7ème chambre 1ère section
6879403464dcbd881bec51bf
8 juillet 2025
légitime au succès ou au rejet d’une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules personnes qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre
Ch1.1 JAF
68a8dd5bd71c382e8b5d93d0
2 juillet 2025
] Ch1.1 JAF MINUTE N° : N° RG 24/03059 - DG - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3IC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Défendresse
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb822279450180
6 janvier 2025
6866c55bd33109fd079a98c6
REFERES 1ère Section
67f4140f4e0040aa3735c4b3
7 avril 2025
Afin de vérifier la qualité de Madame [D] pour défendre à la présente procédure, il y a lieu d’ordonner la mise en cause de Madame [Z] [F] et Monsieur [R] [F].
PCP JTJ proxi fond
67f56a56bbf04ef7857bb3d7
8 avril 2025
PCP JCP requêtes
680930bafa1497b96f2d0806
10 avril 2025
légitime au succès ou au rejet d’une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agit aux seules personnes qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention ou pour défendre
CONTENTIEUX PRESIDENT
67eed9a9b848dd6814c6005c
1 avril 2025
Tous les indivisaires sont d’accord pour vendre ces biens, à l’exception de la défendresse qui, depuis 2020, d’abstient de répondre aux courriers et sollicitations qui lui sont adressés, sans fournir d
66103bbec9ea95b316fdeaae
5 avril 2024
A l’audience, cette patiente déclare qu’elle s’est fait agresser par une autre patiente, qu’elle n’a fait que se défendre, qu’elle a des troubles pires que les siens et qu’elle a été mise à l’isolement
Référés civils
65bc61bc4fb290a346073fe0
15 janvier 2024
Madame [D] [E] a contraint le défendeur à défendre en justice et à recourir aux services d’un avocat, alors qu’il n’est pas établi qu’il ait manqué à ses obligations.
661436173bbdffcd9171a83f
4 avril 2024
REFERES 2ème Section
658097d73ea7c8c1120f1fc6
18 décembre 2023
Il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [O] [F], Monsieur [O] [W], Madame [Y] [X] et Monsieur [O] [B], tenus de se défendre, la part des frais non compris dans les dépens, et il convient
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