Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que si le débordement émotionnel de Madame [O] [D] s’affaiblit, les idées délirantes à thématiques mégalomaniaque et mystique persistent.

du 19 septembre 2024 précisait que l’hospitalisation du mois de mai 2024 était intervenue à la suite d’une errance sur la voie publique après refus de soins, avec dissociation importante, délire, débordements

BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00729 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEE N° Minute : 24/00460 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg

hectares, même s’il exploitait auparavant une superficie plus importante ; que, présentant une « phobie administrative » et n’étant désormais plus assisté par un cabinet comptable, il a été « dépassé et débordé

juin 2010 = fourniture et mise en œuvre d’enrobés ; reprise de l’angle en béton du quai 38 ; signalisation horizontale (deux postes) ; -juillet 2010 = divers travaux de terrassement et de coulage ; dégorgement

Joint vertical de la porte d’entrée qui se déforme − Evacuation des eaux usées de la machine à laver installée trop haut − Non-conformité du ballon d’eau chaude (ballon de 250 L au lieu de 270 litres

Il indique que cette fissuration relève d’un retrait excessif et non maitrisé de la chape ciment, que le retrait entraine une déformation en bilame du complexe et génère une mise en compression progressive

[N] [W] sollicite la somme de 8.000 euros précisant qu’il a conservé des cicatrices, une amyotrophie étagée du membre inférieur droit, une déformation du genu varum, une marche perturbée avec fauchage

Le rapport déposé le 15 décembre 2025 fait état “d’anomalies majeures sur le châssis du véhicule, le longeron arrière droit du véhicule est déformé, en cas d’accident, il n’aura pas le même pouvoir d’amortissement

des investigations redondantes et coûteuses, - juger que l'expert devra notamment se prononcer sur l'ancienneté des désordres, conformément aux conclusions des expertises qui établissent que les déformations

Il résulte du relevé de décompte général établi le 26 février 2026 par la société IMMO CITY CABINET DELORGE, en charge de la gestion locative des locaux commerciaux litigieux, que sa locataire ne s'est

pathologies professionnelles à l’hôtel Dieu de [Localité 1] qui l’a examiné le 7 novembre 2023 et qui préconise un taux de 15% au titre de la limitation moyenne de trois mouvements outre 5% au titre de la déformation

véhicule arrivé par dépannage “véhicule bouillonne dans le vase d’expansion” - un procès verbal d’examen contradictoire du 30 janvier 2024 du véhicule par [M] [I], expert en automobile, qui constate : “Déformation

Son discours reste marqué par une déformation de la réalité. Il est dans un état confusionnel.

date anniversaire de cette acquisition de la clause résolutoire ; -que la pièce 7 produite aux débats justifient d'une facturation payée à hauteur de 148,50 euros par les bailleurs au titre de " dégorgement

Il persiste souvent une déformation du muscle à la contraction, et une diminution de la force : Séquelles légères 4 3 Rupture de l'un des deux chefs non réparée 12 10 Rupture complète de l'insert inférieure

Le fond du meuble de cuisine est déformé. » Il est également noté : « la présence d’un regard d’eaux usées juste au pied de la porte fenêtre.

Il a été déféré. [J] [F] n’a pas comparu.