LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes Me Hervé ASTOR Me Hugues DUCROT Me Grégoire MANN Me Annick SADURNI Dossier Le

SELEURL CABINET BALON - #D0263 représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Hervé

BATI MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée à Me Philippe TEBOUL Copie certifiée conforme délivrée à Me Hervé BOULARD Me Valentine JUTTNER EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

DAIGREMONT, S.A [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDERESSE S.C.I.

BELLEVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SQY N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DU LITIGE Par un jugement du 21 février 2012, le tribunal de grande instance de Bordeaux, statuant dans une affaire de construction ayant notamment opposé la société Le Médoc Gourmand et la société Hervé

statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties ; La CPAM de l'Isère soutient que le jugement précité a statué par erreur sur une maladie professionnelle, en l'espèce une hernie

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 DEFENDERESSE La société SPORT HEROES GROUP S.A.S.

Il résulte de ce qui précède que relèvent du tableau n° 98 la sciatique par hernie discale L4 L5 ou L5 S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante et la radiculalgie par hernie discale L2 L3

Son médecin traitant atteste d’une évolution défavorable objectivée par des examens ultérieurs mettant en évidence une hernie discale. Elle a été licenciée pour inaptitude en 2024.

qualité de conducteur d’engins, a présenté à la [6] (ci-après la [9]) du Jura une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « arthrose lombaire / discopathie dégénérative des segments L3-L4 hernie

Le 25 juillet 2013, il a bénéficié d’une exérèse micro chirurgicale d’une hernie discale en C5-C6 droite avec mise en place d’une prothèse intervertébrale.

-S1gauche avec atteinte radiculaire, lombosciatalgie S1 gauche déficitaire rattachée à une hernie discale L5-S1 gauche ".

site internet LICITOR ; A la requête du poursuivant sur licitation Madame [Y] [F] veuve [D], née le [Date naissance 10] 1941 à [Localité 13] (Croatie), demeurant [Adresse 8], ayant pour avocat Me Hervé

CABINET N&H IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire