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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
67f42b7e4e0040aa37361658
4 avril 2025
4 avril 2025
LE JUGE : Sylvain THONIER, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE LA GREFFIERE : Isabelle
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e1fb9f94e98464d8f67
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0685 DEMANDEUR C/ Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6239fc9e2cce3ec88550
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BEAUCE LA ROMAINE représenté par Me Anne Elisabeth DEZARD, demeurant 116 Boulevard Saint Germain - 75006 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Véronique JOLY, demeurant 6 Rue Denis
Source officielleRéférés
66884d84342d338c20d5521d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a29a603a692912eacf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 substituée par Me Patricia BUFFON, demeurant 6 Rue Denis
Source officielleChambre 7/Section 2
671bdbde19aff698a4ede0ea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CAISSE EPARGNE LOIRE CENTRE Immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n° 383 952 470 [Adresse 4] à [Localité 6] [Localité 2] France représentée par Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
69657743cdc6046d47130f8e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Me Didier REINS Me Philippe RUBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6627e42442439575e2f530bf
23 avril 2024
23 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03963 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQEJ NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829ffc21c0e53e790de88
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg
Source officielleJCP
69758950cdc6046d479efc00
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ENTRE : DEMANDEUR(S) Société 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle
Source officielleJCP
6978fd67cdc6046d47e462c3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ad944f91b65d39d66d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ae944f91b65d39d68f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647af944f91b65d39d69b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647b0944f91b65d39d6ca
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647b1944f91b65d39d6d3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647b1944f91b65d39d6eb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647b2944f91b65d39d6f3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909241
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6789563c428384b762e62472
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 13 Janvier 2025; Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle
Source officiellePage 20 sur 31