ad hoc [10] representé par Me BLIN avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Sophie VERNERET-LAMOUR Procureur : Elodie LARRE

conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [T] né le 25 Juin 1938 à LABASTIDE D’ARMAGNAC (LANDES

DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu la procédure entre : DEMANDERESSES : Madame [Y] [Z] née le 30 Juillet 1951 à JONZAC (17500) Beg Ar Lann

de massage, o un détachement des joints de la piscine, o la présence d'un trou à gauche du skimmer n°1 et un tassement avec affaissement du terrain à cet endroit, o l'absence de vis sur plusieurs lames

de parquet stratifié sous les meubles de cuisine et certaines lames mal éclipsées, - présence d’un espace entre la barre de seuil de porte extérieure et le sol intérieur, - des craquèlements des joints

pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice, prise en sa qualité d’assureur de la société PROCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE

MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur RC et RCD de la société WITEC à compter du 22.04.2022, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

[I], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine LE MENN-MEYER, avocate au barreau de THIONVILLE, de l'AARPI AVACC, substituée par Me LALLEMENT-HURLIN, avocate au barreau

_____________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [K], [V] [W] épouse [F] née le 24 Octobre 1986 à THIONVILLE (57100) 1 Rue Joseph Labbé

La protection juridique de Madame [C] a mandaté le cabinet d’expert LANG & ASSOCIES afin qu’une expertise amiable soit diligentée.

: un carreau dans l’angle au sol avec une plinthe contre le mur côté nord et sur la droite en rentrant sont décollés et tâches d’humidité au sol ; - dans la salle de restaurant : désaffleurements de lame

Aux termes de cette déclaration, “Mr [P] changeait la lame d’une machine - n’a pas attendu que la lame s’arrête et a voulu l’arrêter manuellement avec sa main”.

Dans le cadre de cette opération de construction sont notamment intervenues : la société LAND SCALE ARCHITECTURE en qualité d’architecte,la société ROM en qualité d’assistant à maitrise d’ouvrage,la société

ne sont pas conformes, provoquant de nombreux désordres, tels que des soulèvements, des affaissements de lames et des lames qui basculent.

appartement au rez-de-chaussée du bâtiment B), 139 (parking au rez-de-chaussée du bâtiment B) et 140 (parking au rez-de-chaussée du bâtiment B) au sein d’un programme immobilier à édifier dénommé «WHITE LANE

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] né le 14 mars 1946 à PARIS (75) de nationalité française demeurant 06 Rue Hallé - 75014 PARIS représenté par Maître Clotilde

représentée par Me Martine LE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0714 DEFENDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Agnès CITTADINI de l’AARPI Cabinet Lanes

par écrit du même jour les désordres qui avaient été constatés et qu’ils décrivent de la façon suivantes « la façade côté ouest est bombée, le bardage qui fait des vagues sur toutes les façades (des lames

Par constat de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, la SCI [Adresse 9] a fait constater les désordres dénoncés (poteaux en bois et lames de bois dégradées, servant retenir tout ou partie

[U] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [M] [G] demeurant [Adresse 3] comparante